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Montant du chômage en cas d’accident

chômage indemnité après accidentEn cas d’accident en droit (en omnium, vous n’avez pas droit à une telle indemnité), le client a droit à une indemnité. On parle alors de « frais de chômage ». Cette indemnité couvre les frais d’immobilisation du véhicule. Pendant la durée des réparations par exemple ou bien dans le cas où le véhicule est déclassé.

  • En cas de réparation, le nombre de jours de chômage est fixé par l’expert dans son rapport d’expertise et dépend du temps nécessaire à la remise en état du véhicule accidenté.
  • En cas de perte totale, le client a droit à 9 jours de chômage (3 jours de chômage d’attente et 6 jours de chômage de mutation – voire 15 jours si vous vous montrez quelque peu insistant).

Le montant de l’indemnité varie selon le type de véhicule utilisé. Vous trouverez ci-dessous la liste des différents véhicules, ainsi que l’indemnité qui s’y rapporte.

Montant du chômage selon le type de véhicule

  • Bicyclette = 5€
  • Cyclomoteur (< 50 cc) = 6,50€
  • Moto > 50 cc = 9€
  • Moto > 450 cc = 15€
  • Remorque de voiture < 500 kg = 10€
  • Remorque de voiture > 500 kg = 15€
  • Voiture (également à usage professionnel et en leasing) = 20€
  • Break (familial) = 25€
  • Mobile home = 50€
  • Taxi grandes entreprises = 46€
  • Taxi exploitant indépendant = 59,50€
  • Voiture de location (hors leasing) = 46€
  • Camionnette < 2 tonnes de capacité nette de charge = 37,50€
  • Camionnette > 2 tonnes de capacité nette de charge = 37,50€ + 7,50€ par tonne
  • Camion < 3 tonnes de capacité nette de charge = 46€
  • Camion > 3 tonnes de capacité nette de charge = 46€ + 10€ par tonne
  • Propriétaire d’un seul camion = 62€
  • Camion‐citerne < 3,5 tonnes de capacité nette de charge = 112€
  • Camion‐citerne > 3,5 tonnes de capacité nette de charge = 112€ + € 10 par tonne
  • Véhicule grue = 149€
  • Camion malaxeur = 174€
  • Tracteur agricole = 37,50€
  • Tracteur semi‐remorque (163 cv) = 112€
  • Remorque de camion = 87€
  • Ambulance = 87€
  • Remorque de camping/caravane = 24€
  • Autobus < 50 places = 45€
  • Autocars < 31 places = 45€
  • Autocars ≥ 31 places = 89,50€
  • Autocars > 38 places = 112€
  • Autocars > 44 places = 136,50€
  • Autobus ≥ 50 places = 89,50€
  • Autocars >50 places = 174€
  • Autobus > 60 places = 112€
  • Autobus > 70 places = 136,50€
  • Autobus > 80 places = 174€

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