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Montant du chômage en cas d’accident

En cas d’accident en droit (en omnium, vous n’avez pas droit à une telle indemnité), le client a droit à une indemnité. On parle alors de « frais de chômage ».

Cette indemnité couvre les frais d’immobilisation du véhicule. Pendant la durée des réparations par exemple ou bien dans le cas où le véhicule est déclassé.

Nombre de jours de chômage

En cas de réparation, le nombre de jours de chômage est fixé par l’expert dans son rapport d’expertise et dépend du temps nécessaire à la remise en état du véhicule accidenté.
En cas de perte totale, le client a droit à 9 jours de chômage (3 jours de chômage d’attente et 6 jours de chômage de mutation – voire 15 jours si vous vous montrez quelque peu insistant).

Le montant de l’indemnité de chômage varie selon le type de véhicule utilisé. Vous trouverez ci-dessous la liste des différents véhicules, ainsi que l’indemnité qui s’y rapporte.

Montant du chômage selon le type de véhicule

Bicyclette = 5€
Cyclomoteur (< 50 cc) = 6,50€
Moto > 50 cc = 9€
Moto > 450 cc = 15€
Remorque de voiture < 500 kg = 10€
Remorque de voiture > 500 kg = 15€
Voiture (également à usage professionnel et en leasing) = 20€
Break (familial) = 25€
Mobile home = 50€
Taxi grandes entreprises = 46€
Taxi exploitant indépendant = 59,50€
Voiture de location (hors leasing) = 46€
Camionnette < 2 tonnes de capacité nette de charge = 37,50€
Camionnette > 2 tonnes de capacité nette de charge = 37,50€ + 7,50€ par tonne
Camion < 3 tonnes de capacité nette de charge = 46€
Camion > 3 tonnes de capacité nette de charge = 46€ + 10€ par tonne
Propriétaire d’un seul camion = 62€
Camion‐citerne < 3,5 tonnes de capacité nette de charge = 112€
Camion‐citerne > 3,5 tonnes de capacité nette de charge = 112€ + € 10 par tonne
Véhicule grue = 149€
Camion malaxeur = 174€
Tracteur agricole = 37,50€
Tracteur semi‐remorque (163 cv) = 112€
Remorque de camion = 87€
Ambulance = 87€
Remorque de camping/caravane = 24€
Autobus < 50 places = 45€
Autocars < 31 places = 45€
Autocars ≥ 31 places = 89,50€
Autocars > 38 places = 112€
Autocars > 44 places = 136,50€
Autobus ≥ 50 places = 89,50€
Autocars >50 places = 174€
Autobus > 60 places = 112€
Autobus > 70 places = 136,50€
Autobus > 80 places = 174€

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