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Indemnités en cas de perte totale

Dans l’hypothèse où vous êtes en droit dans l’accident et que votre véhicule est en perte totale, vous aurez droit aux indemnités suivantes :

  • La valeur de votre véhicule avant l'accident (TVA incluse)
  • Le chômage d'attente. Fixé forfaitairement à 3 jours. Soit le laps de temps qui court à partir du jour du sinistre dans « l’attente » de connaître l’avis de l’expert sur le sort de votre véhicule
  • Le chômage de mutation. Qui est fixé forfaitairement à 6 jours. Mais vous pouvez réclamer aisément 15 jours puisque c'est ce délai que les tribunaux accordent généralement pour acquérir un nouveau véhicule.
  • Le remboursement partiel de la taxe de mise en circulation de votre véhicule accidenté
  • Le remboursement des éventuels frais de remorquage, de gardiennage et autres frais administratifs engendrés par l'accident
  • Les intérêts au taux légal sur l'indemnité versée. Depuis le jour du sinistre jusqu'à la date de paiement de l'indemnité.

indemnités en cas de perte totaleA noter que selon les termes prévus au contrat d’assurance, le montant de l’épave sera éventuellement déduit de la valeur de votre véhicule avant l’accident. Si vous décidez de garder le véhicule ou si vous n’avez pas signé la procuration pour l’adjudication de l’épave. Charge alors à la victime de finaliser la vente de l’épave avec l’acheteur que l’expert aura trouvé.

Au cas où vous avez une assurance omnium, il conviendra de vous reporter aux conditions qui s’y rapportent dans votre contrat d’assurance. Décompte selon la dégressivité, présence d’éventuelle franchise, prise en charge de frais annexes, …

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