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Accident avec un tiers étranger

tiers étrangerComment est géré un accident avec un tiers étranger ? Quelles sont les démarches si vous êtes victime (ou la personne lésée) dans un accident et que la partie adverse est immatriculée à l’étranger ? Quelles sont vos possibilités de recours ? Et quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Tout d’abord, premier réflexe, prévenez votre assureur. Et faîtes-lui part de l’accident ! Votre conseiller vous indiquera les démarches nécessaires dans le cadre de cet accident. Précisez-lui d’embée qu’il s’agit d’un accident avec un tiers étranger.

Gestion de votre sinistre auto

Afin que l’accident avec un tiers étranger soit efficacement géré, le dossier devra vraisemblablement être confié à un service de protection juridique

A défaut d’avoir souscrit à une protection juridique dans votre contrat d’assurance auto, il vous faudra prendre un avocat ou à défaut effectuer les démarches par vous-même.

Le tiers étant étranger, aucune convention belge ne pourra être appliquée et il faudra faire un recours « traditionnel ». Raison pour laquelle votre assureur RC Auto ne vous sera d’aucune aide. Et que cette tâche doit nécessairement être confiée à un service juridique.

Etapes pour obtenir une indemnisation

Il faudra donc identifier quelle est la compagnie étrangère et prendre contact avec eux afin de signaler la survenance de l’accident. Ensuite vérifier que le véhicule coupable est en ordre d’assurance. Leur demander de mandater un expert afin de chiffrer les dégâts sur votre véhicule. Et enfin leur réclamer leurs intentions de réglement.

Pas une tâche très aisée si vous n’êtes pas assisté par un service d’aide juridique ! Surtout si le tiers coupable fait partie d’un pays dont vous ne maîtrisez pas forcément la langue !

Néanmoins, sachez que la plupart des compagnies étrangères ont désigné un représentant ici en Belgique. Cela facilitera d’autant plus les démarches bien évidemment et en outre, vous pourrez converser dans votre langue nationale !

Vous pouvez retrouver une liste des diverses compagnies étrangères, ainsi que leurs représentants belges à cette page : http://www.bbaa-bbav.be/fr/corresp.html

Dans l’hypothèse où la compagnie étrangère n’a pas désigné un correspondant en Belgique ou si le véhicule fautif n’est pas ou plus valablement assuré, vous pouvez vous adresser au Fonds Commun de Garantie Belge qui pourra vous indiquer si d’autres recours sont possibles.

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