Risques au niveau assurance en cas de débridage d'un cyclomoteur
On distingue deux types de cyclomoteurs. Les classes A dont la vitesse maximale autorisée ne peut excéder 25 km/h et les classe B qui ne peuvent dépasser les 45 km/h. Les cyclomoteurs sont par défaut bridés afin de ne pas pouvoir dépasser ces limitations de vitesse.
Mais avec un débridage, ces véhicules peuvent aisément dépasser ces limites. Il est dès lors fréquent de recourir à divers systèmes afin de les débrider et ainsi voir leur puissance boostée !
Mais est-ce légal ? Quels sont les risques ?
Non, cette manœuvre n'est pas autorisée (bien que très répandue) puisqu'elle modifie les caractéristiques reprises sur le certificat d'immatriculation du véhicule !
Par ailleurs, il est à noter en outre que les cyclomoteurs de classe A ne nécessitent pas de permis de conduire en raison de leur vitesse limitée. S'ils sont boostés, cela implique une vitesse maximale autorisée accrue et donc l'obligation d'avoir un permis de conduire adapté.
Vous vous exposez donc à des sanctions pénales au cas où vous n'avez pas de permis de conduire. En cas de constatation par les autorités, vous risquez dès lors une saisie du véhicule et une amende.
En cas d'accident ?
En cas d'accident, l'assurance sera tenue d'indemniser la partie adverse au cas où vous seriez en tort. Mais la compagnie d'assurance aura alors aussi le droit de récupérer ses débours auprès de vous ! En effet, la puissance du cyclomoteur est boostée et n'est donc pas en adéquation avec le risque décrit dans le contrat d'assurance.
Il sera alors question d'une modification du risque et législation prévoit très clairement ce cas de figure. La loi prévoit qu'en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des données du contrat d'assurance, la compagnie d'assurance peut exercer un droit de recours envers le preneur d'assurance ou son conducteur.
Et donc se faire rembourser les indemnités payées à la partie adverse !
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