Résilié pour non-paiement de prime, que faire ?
Chaque année, nombreux sont des assurés à être résiliés pour non-paiement de prime. Les mauvais payeurs ne sont en effet pas les bienvenus chez les compagnies d'assurance. Et c'est très logique ! Si vous souhaitez obtenir un service il vous faut le payer. Et si vous ne le payez pas, le contrat est annulé. Sans que vous ne puissiez profiter des services.
Procédure de résiliation en cas de non-paiement de prime
Néanmoins, sachez que la compagnie d'assurance ne peut résilier le contrat d'assurance pour non-paiement du jour au lendemain. Comme bon lui semble ! Il existe en effet une procédure très stricte qu'il doit respecter. Ce qui protège ainsi tout de même le client. Et lui évite de se retrouver du jour au lendemain sans aucune assurance auto Et sans qu'il ait été valablement prévenu.
Pour que la résiliation en cas de non-paiement de prime soit valablement acté, il faut tout d'abord que l'assureur vous adresse un courrier de mise en demeure. Ce courrier vous précisera que la prime reste impayée et que vous disposez d'un certain délai pour vous mettre en règle. Dans ce même courrier, il se peut que l'assureur se réserve la possibilité de résilier votre contrat au cas où vous ne régulariseriez pas votre contrat endéans les délais impartis.
La résiliation du contrat prendrait alors effet à l'expiration du délai mentionné dans la mise en demeure. Mais au plus tôt 15 jours à compter du lendemain de l'envoi du courrier. Le courrier précisant la résiliation effective du contrat d'assurance vous sera adressé par courrier recommandé.
Si vous possédez une auto, vous n'êtes certainement pas sans savoir que vous avez l'obligation de l'assurer au minimum en RC Auto si ladite auto vient à rouler sur la voie publique. C'est une obligation légale qui vise à protéger les victimes d'un accident de la route que vous pourriez causer. Les conséquences en cas d'accident peuvent être terribles si vous n'êtes pas assuré ! Outre l'amende (généralement salée) à laquelle vous vous exposez, il vous appartiendra de rembourser par vous-même les dégâts que vous avez occasionné avec votre véhicule.
S'il s'agit de petits dommages, vous devriez pouvoir les assumer. Mais imaginez que les dégâts soient conséquents ! Ou pire, qu'il y ait des blessés ! Les indemnités à payer peuvent grimper très rapidement. Et vous pourriez vous retrouver endetté à vie … Plus d'épargne possible, plus de projets car vous vous retrouvez dans l'impossibilité de faire appel à un crédit, etc …
Sans compter les conséquences psychologiques que de telles démarches et restrictions peuvent avoir sur votre santé mentale. Donc n'outrepassez pas les règles. Et si votre contrat est résilié suite à non-paiement de prime, ne roulez jamais sans assurance valable. Quitte à temporairement utiliser des moyens de locomotion alternatifs, le temps que vous régliez cette fâcheuse situation.
Chez qui vous assurez après avoir été résilié pour non-paiement de prime assurance auto ?
Après avoir vu son contrat auto annulé pour non-paiement, le plus simple est vraisemblablement de contacter l'assureur qui vous a récemment résilié. Faîtes amende honorable en exposant d'éventuelles circonstances atténuantes. Payez les primes restant encore en souffrance. Et promettez que cette mésaventure ne se reproduira plus. Si vous avez un profil de bon conducteur et que c'est la première fois que cela vous arrive, il est possible que l'assureur consente à réactiver le contrat. Et que vous puissiez continuer à payer les primes comme auparavant.
L'assureur pourrait aussi accepter de réactiver le contrat mais à la condition expresse que vous payez dorénavant la prime de manière annuelle. Et non plus mensuellement. C'est d'ailleurs généralement l'une des conditions que vous sera imposée au cas où vous iriez vous assurer dans une autre compagnie d'assurance. En remettant une attestation de sinistre à votre nouvel assureur (document réclamé systématiquement), il n'échappera pas à votre nouvel assureur que votre contrat n'a pas été résilié à la date d'échéance. Mais en cours d'année. Ce qui poussera immanquablement le nouvel assureur à s'interroger. Et à se renseigner sur le motif de la résiliation de votre ancien contrat (= non-paiement d'assurance).
Inutile donc de mentir, autant jouer carte sur table. Cela vous permettra peut-être de négocier un paiement échelonné de votre prime assurance. Et si cela s'avérait impossible, vous n'auriez comme autre choix que de payer votre prime annuelle. Quitte à supprimer certaines garanties de votre contrat. Et à ne vous assurer qu'en rc auto si votre budget ne suit pas.
Que faire en cas de plusieurs refus de vous assurer ?
Si vous présentez un bon profil, soyez rassuré vous finirez toujours par trouver une assurance qui acceptera de vous couvrir. Quitte à payer votre prime annuellement. A vous de comparer et de multiplier les demandes d'offre auprès de plusieurs compagnies d'assurance. Car évidemment il n'existe aucun assureur qui crie haut et fort accepter les mauvais payeurs. Seule la multiplication des demandes d'offre vous permettra de trouver l'assureur adéquat. Mais parfois il arrive de ne pas trouver. Et d'essuyer plusieurs refus d'assurance.
Imaginiez que outre le fait d'être catégorisé « mauvais payeur », vous ayez plusieurs antécédents au niveau accidents, notamment des sinistres en tort. Aux yeux d'un assureur, vous ne payez pas assidûment vos primes assurances et vous causez en outre fréquemment des accidents. Pourquoi irait-il s'empresser de vous proposer une assurance ? Cet exemple est peut-être quelque peu extrême mais tout comme vous pouvez choisir chez qui vous assurer, les sociétés d'assurance ont également le choix de vous accepter, ou non, en tant que client. Et parfois vous pouvez être refusé parce que vous ne remplissez pas tous les critères d'acceptation requis par ladite compagnie d'assurance.
El tel cas, et vu qu'il y a obligation de vous assurer pour rappel, le législateur a prévu que vous puissiez vous adresser au Bureau de Tarification. Après avoir introduit un dossier, cet organisme se chargera de vous trouver une assurance pour vous. Généralement chez l'un des plus gros assureurs du marché, AXA, AG et Ethias). Et d'en négocier le prix. Prix qui sera dans les normes du marché mais plus élevé généralement que si vous aviez entrepris les démarches par vous-même. A noter que pour pouvoir s'adresser à cet organisme, il faudra que vous puissiez obligatoirement présenter 3 refus d'assurance auto de la part de 3 assureurs différents.
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