Abandon de recours pour une assurance habitation
Qu'est-ce qu'un abandon de recours ? Cette notion, qui peut exister entre le bailleur et le locataire d'un logement, est mentionné dans le contrat de bail signé entre les 2 parties. Mais quelles sont les conséquences pour chacun ? Un recours peut être défini comme le droit que possède une personne ou une organisation envers une autre à réclamer remboursement de ses débours. Au cas où cette dernière sera jugée responsable des indemnités versées.
L'abandon de recours peut alors simplement alors être défini comme l'acte de renoncer à ce recours contre cette personne ou organisation. Dans le cadre d'une assurance habitation, votre assureur renonce à son droit de réclamer le remboursement de ses débours à la personne qui est en définitive responsable des dégâts constatés. Par exemple imaginons que le locataire se fasse couler un bain. Pour une raison urgente il est amené à quitter précipitamment le logement. Et oublie de fermer le robinet. S'ensuit débordement, inondation et de nombreux dégâts.
L'assureur du propriétaire va intervenir pour remettre en état le logement. Néanmoins la faute peut être attribuée au locataire. Et l'assureur pourra alors légitimement exercer un recours pour le remboursement des indemnités nécessaires à la réparation du dégât des eaux. Si le bailleur avait cependant prévu un abandon de recours dans son bail et son assurance propriétaire, son assureur n'aurait rien pu lui réclamer. Et la totalité des débours serait resté à sa charge.
Abandon de recours pour le propriétaire
Le propriétaire peut choisir d'insérer un abandon de recours dans le contrat de bail. Et prévenir son assureur habitation de la présence d'une telle clause. Cela implique généralement une légère augmentation du coût de l'assurance habitation pour le propriétaire. Hausse qui est bien souvent répercutée dans le montant du loyer réclamé au locataire. Le propriétaire de cette sorte est davantage protégé en cas d'éventuel sinistre. Il a en effet la certitude d'être valablement couvert en cas de sinistre. Peu importe à qui les responsabilités finalement incombent.
Abandon de recours pour le locataire
A première vue c'est donc avantageux pour le locataire qui, malgré un léger supplément à payer dans son loyer (qui passe d'ailleurs inaperçu), ne devrait ainsi pas souscrire et payer d'assurance de son côté, en tant que locataire. Mais n'allez cependant pas croire pour autant que vous êtes ainsi à l'abri de tous les éventuels problèmes qui pourraient survenir !
Sachez par exemple que l'abandon de recours ne vaut que vis-à-vis du locataire. Et des autres occupants officiellement repris dans les registres officiels. Si des dégâts ont été causés par un ami (vitre brisée par exemple), l'abandon de recours ne peut lui être opposable. Et il peut être réclamé remboursement des dégâts. Si vous aviez souscrit à une assurance habitation locataire, vous auriez pu y faire appel en revanche. Dans le cas où votre propriétaire n'est pas valablement assuré, vous voilà alors dénué de toute couverture. L'assurance du propriétaire, pour défaut de paiement, n'interviendrait pas et votre propriétaire du fait de votre faute pourrait vous assigner en justice pour remboursement des dégâts causés. Libre par ailleurs à votre propriétaire de ne pas faire intervenir sa compagnie d'assurance. Et vous réclamer directement remboursement des réparations.
L'abandon de recours ne concerne de toute manière que votre relation avec votre propriétaire bailleur. Pour reprendre l'exemple ci-dessous du dégât des eaux et du robinet laissé ouvert dans la salle de bain. Supposons que les dégâts s'étendent aux habitations voisines. C'est alors bien vous qui devrez intervenir et l'assurance du propriétaire via la clause abandon de recours n'interviendra pas pour les voisins mais exclusivement pour le bâtiment du propriétaire.
Obligation de s'assurer en tant que locataire ?
Malgré les belles promesses théoriques suggérées par une clause d'abandon de recours prévu par le propriétaire, il est par conséquent vivement conseillé de souscrire systématiquement à une assurance habitation en tant que locataire ! La question d'ailleurs tend à ne plus se poser puisque la Flandre et la Wallonie impose légalement la souscription à titre individuel d'une assurance habitation pour chaque locataire. A Bruxelles cette obligation devrait être imposée très prochainement aussi.
Pour un maximum de protection, veillez donc à souscrire une assurance habitation si vous êtes locataire. En cas de sinistre et hormis l'éventuelle franchise, vous avez la certitude d'être correctement couvert et assisté. Et si les dégâts sont fort importants, vous n'hypothéquez pas vos chances de devenir propriétaire un jour à votre tour !
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