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Conséquences d’un accident sur l’assurance auto

Que se passe-t-il en cas d’accident ? Quelles sont les conséquences d’un accident sur l’assurance auto ? Votre prime va-t-elle augmenter ?

Tout dépend des conclusions du dossier sinistre. Si vous êtes déclaré « en droit » dans l’accident, que votre responsabilité n’est nullement engagée, votre contrat ne pourra prévoir de « sanction ». Vous n’êtes pas fautif, vous n’êtes pas le responsable de l’accident et il n’y a donc aucune raison valable pour que vous soyez pénalisé ou malusé dans votre contrat d’assurance.

En revanche, si vous êtes déclaré « en tort » et si votre compagnie d’assurance a dû payer des indemnités à un tiers lésé, alors une pénalité sera attribuée à votre contrat. Si votre responsabilité est engagée mais que l’assureur ne doit rien débourser, vous ne pourrez cependant être pénalisé ! Le paiement d’une indemnité est la condition sine qua non (outre le fait que vous soyez tenu pour fautif) à une éventuelle hausse de votre prime assurance. Et peu importe le montant déboursé. Que votre compagnie ait dû payer 1€ ou 1000€, la hausse sera la même. A savoir celle prévue dans les conditions générales de votre contrat !

Conséquences d'un accident sur le bonus/malus

conséquences d'un accidentAuparavant, chaque compagnie appliquait le principe du degré bonus/malus. Depuis janvier 2004, ce système n’est cependant plus obligatoire et chaque compagnie d’assurance est libre d’appliquer le système d’indexation en cas d’accident (ou absence d’accident) qu’elle a elle-même défini. Notez toutefois que la majorité des compagnies d’assurance en Belgique continuent à utiliser un pareil procédé par simplicité et facilité de compréhension pour le client. Avec quelques ajustements parfois.

Le procédé doit obligatoirement être détaillé dans les conditions générales de votre contrat. Il vous suffit donc de vous y référer pour connaître l’impact qu’un accident en tort aura sur votre contrat. Ou l’absence d’accident car en tel cas, il est très probable que votre prime soit revue à la baisse.

Prenons l’exemple standard de l’échelle bonus/malus et voyons quel est l’impact sur votre contrat en cas d’accident. L’indice de départ se situe à 11 en usage privé (et à 14 en usage professionnel). Après 11 ans sans accident en tort, vous êtes donc au degré bonus/malus 00. Soit le niveau le plus bas. Bien qu’il existe à présent des degrés négatifs auprès de certaines compagnies d’assurance. Par année écoulée sans accident en tort, l’échelle diminue chaque fois d’un degré. Si un accident en tort devait survenir, celui-ci est augmenté de 5 points. Donc si vous êtes au bonus/malus 3 et que vous avez un accident en tort durant l’année écoulée, vous arriverez à 7 (3 + 5 -1 pour l’année écoulée). Si vous en avez 2, vous arriverez au bonus/malus 12 (3 + 5 + 5 -1 pour l’année écoulée).

A chaque degré bonus/malus correspond un coefficient de prime. Selon ce coefficient, vous pouvez donc aisément calculer la variation que votre prime assurance peut subir. Tant à la hausse, qu’à la baisse.

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