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Accident avec torts partagés à 50/50

Des torts partagés ne sont bien évidemment pas la situation la plus fréquente dans la vie de tous les jours mais cela peut se produire à diverses occasions.

Règles d’indemnisation en cas de torts partagés

Concrètement, des torts partagés signifient qu’il y a un partage de responsabilité entre les personnes impliquées dans l’accident. Chacun a commis une faute ou fait une manœuvre fautive en rapport direct avec l’accident. Chacun étant responsable à parts égales, seule une indemnisation partielle pourra être versée.

Imaginons que 2 voitures reculent en même temps et se heurtent, les 2 voitures ne seront alors remboursés de leurs dégâts qu’à hauteur de 50%. On parle alors d’un règlement de sinistre à 50/50. Si 3 voitures reculaient parfaitement en même temps et se heurtaient, chacun ne seraient indemnisés qu’à concurrence de 33%.

torts partagés à 50/50

En cas de règlement directement entre compagnies d’assurance, les torts se définissent généralement à parts égales. Peu importe si l’un des automobilistes effectue une manœuvre plus « grave » que l’autre. Si l’affaire devait cependant passer devant un juge, rien n’interdit théoriquement que l’un soit davantage impacté que l’autre et que l’affaire se règle selon des proportions différentes. 70% en faveur de l’un et 30% pour l’autre. Ou 60/40. Ou même une répartition plus farfelue si cela s’avère justifié.

Dans l’exemple des 2 automobilistes reculant en même temps, chacun ne sera donc remboursé que de 50%. Les autres 50% resteront à votre charge. A moins que vous ne disposiez d’une omnium complète pouvant prendre en charge cette autre moitié. A vérifier toutefois en fonction du montant de la franchise que vous avez choisi et qui peut rester à votre charge. Franchise qui théoriquement devrait être divisée en 2 vu qu’il n’y a intervention que pour moitié. A noter que si des usagers faibles ont subi des dommages corporelles, ceux-ci seront intégralement remboursés. Généralement à parts égales par les différentes compagnies d’assurance impliquées dans cet accident.

Contestation de torts partagés

Des torts partagés sont rarement accueillis avec le sourire. Bien souvent l’un ou l’autre essaie de reporter l’entière responsabilité de l’accident sur la partie adverse en prétextant tel ou tel fait. En estimant par exemple que sa manœuvre était déjà plus avancée que celle du tiers. Voire même que sa manœuvre était terminée déjà contrairement au tiers. En réalité, seul le constat d’accident permet de fixer les responsabilité (ou tout autre document similaire). Et selon la manière dont il a été rempli, des torts partagés peuvent être préconisés. Même si cela ne reflète pas nécessairement le juste déroulement de l’accident. 

Néanmoins si vous avez des arguments à faire valoir, contactez dans les plus brefs délais votre assureur afin de lui en faire part. Si vous persistez à contester la décision de votre assureur, demandez l’avis de la protection juridique à laquelle vous avez peut-être souscrit. Un avis motivé de leur part vous sera transmis, ainsi que vos autres éventuelles possibilités de recours.

Conséquences sur votre assurance en cas de partage de responsabilités

Même si vous n’avez qu’une part de responsabilité dans l’accident, vous êtes responsable. Pour moitié certes mais responsable tout de même. Si vous n’aviez pas commis cette manœuvre fautive, l’accident ne se serait pas produit. En partant de ce constat, votre contrat sera très certainement impacté négativement. Pour autant toutefois que la partie adverse ait été indemnisé. Si votre propre assurance n’a pas eu à payer la partie adverse, votre contrat ne pourra être affecté d’aucune manière.

Donc même pour une demi faute, votre contrat risque de connaître une hausse au niveau de la prime d’assurance que vous devez payer. Les modalités précises sont obligatoirement reprises dans les conditions générales de votre contrat. Pour plus de détail, il faut donc s’y reporter car depuis la suppression de l’échelle bonus/malus chaque assureur peut définir ses propres règles et conséquences en cas d’accident en tort. Vérifiez tout de même que vous ne disposez pas d’un joker, d’un malus négatif ou de tout autre avantage équivalent. En tel cas, même si la sinistre ne disparaîtra pas (notamment sur l’attestation de sinistre que vous réclameriez ultérieurement), votre contrat ne subira aucune hausse ou modification négative.

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