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Conséquences en cas de surassurance

surassuranceOn parle de surassurance lorsque la valeur assurée concernant le véhicule est supérieure à sa valeur réelle. C’est donc l’inverse de la sous-assurance. L’assuré paie donc des primes inutilement plus élevées que ce qu’il devrait normalement payer pour son véhicule.

Inutilement car la législation stipule qu’il est interdit de souscrire à une assurance dans le but manifeste de s’enrichir. Or, c’est ce qu’il se passerait si l’assuré devait toucher davantage que ce que vaut réellement son véhicule. Faire du profit sur le dos de son assureur est donc légalement interdit. Et la compagnie d’assurance peut sanctionner si la surassurance est avérée.

Sanctions en cas de surassurance

On peut distinguer deux situations. Celle où la surassurance est frauduleuse. Et celle où elle ne l’est pas et est donc involontaire.

Surassurance frauduleuse

On parle de fraude si la surassurance a été mise en place dans le but intentionnel de tromper la compagnie d’assurance et d’en tirer un bénéfice illégitime. Si cette fraude est prouvée de manière irréfutable, l’assureur pourra invoquer la nullité du contrat. Tout en gardant les primes payées jusqu’alors. Les conséquences seront l’annulation du contrat à effet rétroactif depuis sa date de prise d’effet. Mais aussi et par voie de conséquence la non intervention dans le cadre du sinistre. Et donc l’absence pure et simple d’une quelconque indemnisation. Et pire encore, le recours envers l’assuré fraudeur des éventuelles indemnités payées dans le cadre de précédents sinistres.

Surassurance non frauduleuse

S’il n’est pas établi de fraude de la part de l’assuré mais qu’il s’agit plus vraisemblablement d’une erreur non intentionnelle de sa part, le contrat restera valable. Et la compagnie d’assurance devra intervenir financièrement, mais à concurrence de la valeur réelle du véhicule bien évidemment.

Le contrat sera mis aux normes au plus tard à la prochaine date d’échéance annuelle du contrat. Ou à effet rétroactif (avec remboursement du trop-perçu) s’il apparaît que l’erreur est imputable à votre assureur.

Eviter la surassurance

Surassurer son véhicule ne présente aucun intérêt. Autant la fraude peut parfois être difficilement décelable au niveau de votre assurance habitation, autant au niveau de votre véhicule il est peu probable que cela puisse se produire. L’expert automobile dispose en effet de suffisamment d’élément (base de donnée, contact avec les dealers, facture d’achat, etc…) pour pouvoir déterminer la valeur d’un véhicule et sa véracité en cas d’accident.

Le plus simple est probablement de transmettre à votre assureur tous les papiers relatifs à votre véhicule. Ou un maximum d’informations le concernant. Charge alors à votre compagnie de correctement renseigner la valeur dans votre contrat. Nul reproche ne pourra alors vous être signifié en cas de problème.

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