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Le fichier RSR et la liste noire des assurances

La liste noire des assurances est un fichier dans lequel sont repris les mauvais risques. Ceux dont les assureurs doivent se méfier avant de les accepter parmi leurs clients. Ce fichier est nommé fichier RSR pour les termes « Risques Spéciaux / Speciale Risico’s ».

liste noire des assurance

Ce fichier permet aux compagnies d’assurances de lutter contre la fraude à l’assurance. Mais aussi de prévenir les non-paiements de prime. Et plus globalement de contrôler les informations qui doivent leur être communiquées lors de la souscription du contrat d’assurance. De cette manière, un montant de prime correct est proposé aux clients, correspondant à leur profil.

Quels profils sont repris sur la liste noire des assurances ?

En tant qu’assuré, on est par définition un risque potentiel au vu de son assureur. On s’assure en prévision d’un risque que l’on n’aimerait idéalement pas qu’il se produise. En fonction de son profil d’automobiliste de de client, on est catalogué dans certaines catégories de conducteurs. Pour caricaturer, on simplifiera la situation en les classant soit parmi les bons conducteurs, soit parmi les mauvais conducteurs. Il y a cependant une autre catégorie dont l’un et l’autre peut faire partie. Il s’agit des clients fichés RSR. Pour être fiché dans ce fichier, il faut un élément déclencheur.

  • Non-paiement de la prime à payer pour son assurance
  • Non-remboursement de la franchise restant à charge du client
  • Implication dans un nombre fort élevé d’accident
  • Comportement critiquable et/ou délictueux de l’assuré (défaut de contrôle technique, déchéance du permis de conduire, ivresse, drogue, indifférence aux injonctions de l’assureur,…)
  • Déclaration mensongère lors de la souscription du contrat
  • Déclaration d’accident mensongère et/ou frauduleuse
  • Tout autre cas de fraude

Pour apparaître sur cette liste, il faut bien évidemment que les faits reprochés sont avérés. Et aisément vérifiables à l’aide de preuves tangibles que votre assureur peut vous exposer si cela devait s’avérer nécessaire.

Droits de l’assuré vis-à-vis du fichier RSR

Le client qui est fiché dans ce fichier a un droit de consultation vis-à-vis des renseignements qui y sont reprises. Outre la lettre d’information qui lui sera transmise en cas d’enregistrement dans le fichier. Le client dispose aussi d’un droit de contestation. Et si nécessaire, de rectification de ces informations. La loi sur la protection de la vie privée les autorise en effet à réclamer une rectification ou une suppression de ces données au cas où le motif d’enregistrement était inexact. Ou abusif.

En cas de refus et si vous jugez votre requête justifiée, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances en lui adressant une plainte motivée. L’enregistrement dans le fichier perdure 3 ans en cas de non-paiement de prime, 5 ans pour tout autre motif et jusqu’à 10 ans en cas de fraude à l’assurance auto. Evidemment, une fois inscrit sur cette liste et sachant que votre contrat a très probablement été résilié, vous risquez d’avoir des difficultés à trouver une nouvelle assurance. Le Bureau de Tarification peut alors venir à votre secours.

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