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Formalités en cas de changement de voiture

changement voiture formalitésEn cas de changement de voiture, il vous incombe en tant que nouveau propriétaire de la voiture d’effectuer certaines formalités administratives. D’une part il vous faut immatriculer le nouveau véhicule à votre nom. Et d’autre part celui-ci doit être valablement assuré au minimum en RC Auto. Fort heureusement ces 2 formalités sont étroitement liées.

Vous ne pourrez en effet immatriculer la nouvelle voiture auprès des services de la DIV que par le biais de votre assureur RC Auto. Celui-ci doit en effet impérativement apposer une vignette d’assurance sur le formulaire officiel de demande d’immatriculation pour que la DIV vous octroie un certificat d’immatriculation. Et éventuellement une plaque d’immatriculation si vous n’en avez pas encore. Inutile donc de renvoyer une formulaire de demande d’immatriculation à la DIV sans que la compagnie d’assurance ait apposé sa vignette ! Le formulaire vous serait immédiatement renvoyé !

Passer par votre assurance auto est donc obligatoire en cas de changement de voiture. C’est judicieusement une manière de vérifier que chaque véhicule amené à circuler sur la voie publique répond bien à l’obligation légale de souscrire à une assurance Responsabilité Civile. Et ainsi protéger les autres usagers de la route d’un éventuel accident (et de ses conséquences) que votre nouvelle voiture pourrait fautivement causer.

Procédure pour acter le changement de voiture

immatriculation changement nouvelle voitureLorsque vous irez chercher votre nouvelle voiture, le vendeur devra vous remettre un « formulaire de demande d’immatriculation ». Ce document est absolument indispensable pour que le véhicule soit mis à votre nom. Pour un changement de voiture, la DIV a obligatoirement besoin de ce document. Et aucune exception ne sera accordée.

S’il s’agit d’un véhicule neuf, le garage vous transmettra immanquablement ce document, aucune inquiétude à avoir. En revanche si vous achetez une véhicule d’occasion, il vous incombe de doublement vérifier que ce document vous soit remis. Davantage encore si la vente se fait de particulier à particulier. Si le vendeur ne vous remet pas ce document, la voiture devra alors passer au contrôle technique avec des plaques garage. Et seulement si la voiture réussit le contrôle technique, le formulaire tant convoité de changement de voiture vous sera remis. Si ce document ne vous est pas remis, cela doit vous mettre la puce à l’oreille ! Il y a vraisemblablement anguille sous roche. Le véhicule peut en effet ne pas répondre aux exigences du contrôle technique, ce qui entraînerait des frais de réparation supplémentaires. Ou pire encore il peut s’agir d’un véhicule volé. Donc gare aux mauvaises surprises !

Compléter le formulaire de demande d’immatriculation

Avant de remettre la demande d’immatriculation à votre assureur pour faire suite à votre changement de voiture, il faudra compléter le document. Rien de compliqué, il vous faut renseigner vos coordonnées personnelles complètes (y compris votre numéro de registre national), l’éventuelle plaque dont vous disposez peut-être déjà, dater et signer le document. Une fois réceptionné, la compagnie d’assurance fera les démarches utiles auprès de la DIV pour acter officiellement le changement de voiture.

Pour une immatriculation ordinaire, le nécessaire est généralement fait directement par Internet via une application dédiée. Il faut alors tabler sur un délai moyen de 48 heures pour réceptionner les documents officiels. Au cas où l’immatriculation ne peut se faire par Internet, les délais peuvent devenir considérablement plus longs. C’est généralement le cas si le document de demande d’immatriculation comporte des erreurs. Ou s’il s’agit d’une procédure particulière tel que l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger.

Assurer votre nouvelle voiture

Votre compagnie d’assurance pour sa part vous transmettra un contrat d’assurance auto mis à jour, reprenant les données de votre nouvelle voiture. Et bien évidemment votre carte verte, qui représente votre preuve d’assurance. Avec tous ces papiers suite au changement de voiture, vous serez en ordre d’assurance. Ainsi qu’en cas de contrôle par les autorités.

Si vous souhaitez une assurance omnium sur votre nouveau véhicule, pensez à la signaler le plus rapidement possible. Et même idéalement avant même que vous ne prenez possession de la nouvelle voiture. Quitte à être bien assuré, autant que vous le soyez dès le début. Pour une assurance omnium, il faudra communiquer la valeur de votre voiture. Pour éviter tout malentendu, transmettez simplement copie de la facture d’achat à votre assureur. Vous aurez ainsi la certitude que votre voiture est assurée selon sa juste valeur. Et il ne vous sera jamais adressé aucun reproche.

A partir de quand pouvez-vous circuler avec le nouveau véhicule ?

démarches changement véhiculeLa question qui fâche ! Théoriquement, vous ne pouvez rouler qu’à partir du moment où vous êtes totalement en ordre administrativement. Cela signifie être valablement assuré mais aussi disposer d’un certificat d’immatriculation en règle. Avec également un véhicule muni des plaques d’immatriculation reprises sur le certificat d’immatriculation.

Si vous vous faîtes arrêter par les autorités, vous risquez dès lors de vous faire verbaliser pour défaut d’immatriculation ou d’assurance. Ou pour les deux. Vous risquez théoriquement une amende, voire la saisie du véhicule. Cela n’arrive toutefois que peu fréquemment. Déjà faut-il être contrôlé pendant le court intervalle où vous n’avez pas reçu encore vos papiers définitifs. Et de surcroît une dialogue aimable avec l’agent en lui expliquant la situation pourra souvent désamorcer la problème. Vous vous en sortirez très probablement avec un simple avertissement et l’obligation d’aller montrer au bureau de police vos papiers en règle dès que vous les aurez réceptionné. Néanmoins le risque existe, sachez-le. Garder copie des documents de changement de véhicule dans votre véhicule, en attendant les papiers officiels est donc très recommandé.

Au niveau de l’assurance, veillez à réclamer dans les plus brefs délais une carte verte en bonne et due forme. Les délais d’obtention sont très courts et il n’y a à ce niveau aucune excuse de ne pas pouvoir présenter de carte verte valable après un changement de voiture.

Evolution de la demande de changement de voiture

Vis-à-vis de l’assurance, il suffit donc de transmettre le formulaire de demande d’immatriculation. La demande sera envoyée auprès de la DIV. Et votre contrat sera mis à jour selon les caractéristiques de votre nouvelle voiture. Vous veillerez à demander une carte verte qui constitue la preuve d’assurance. Ainsi vous avez le certitude d’être en ordre à ce niveau-là au moins, suite à votre changement de véhicule.

Au niveau du certificat d’immatriculation (et des éventuelles plaques), vous avez la faculté de suivre l’évolution de la demande auprès de la DIV. Il vous suffit de vous rendre sur le site de la DIV et d’encoder dans le premier encart le numéro de référence présent au-dessus du code barre sur le formulaire de demande d’immatriculation. Si vous n’avez pas gardé une copie du document, demandez à votre assureur la référence WEDDIV qui est le numéro transmis à votre assureur après envoi du formulaire d’immatriculation à la DIV.

Vous pourrez ainsi vérifier où en est l’évolution administrative de votre changement de voiture. Et si vous allez bientôt recevoir vos papiers. Si vous devez recevoir de nouvelles plaques, vous pouvez également vérifier leur statut d’envoi sur le site de BePost en renseignant l’une de ces mêmes références.

– http://www.mobilit.fgov.be:7082/WebdivPub_FR/wmvpstv1_fr?SUBSESSIONID=8554331
– https://www.bpost.be/site/fr/recevoir/partenaires-services/plaques-d%E2%80%99immatriculation

Immatriculer une voiture achetée à l’étranger

La procédure d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger est plus fastidieuse. C’est généralement le prix à payer pour pouvoir faire quelques économies. Car acheter une voiture à l’étranger s’avère bien souvent avantageux financièrement si l’on négocie et compare bien. En cas d’achat d’une voiture neuve, notamment dans une ville frontalière, il n’est pas rare que le concessionnaire sous-traite la procédure d’immatriculation et que le nécessaire soit fait pour vous. Petit service supplémentaire qui est agréablement le bienvenu. Toutefois si ce n’était pas le cas, voici quelle est la procédure.

Voiture achetée à l’étranger à l’état neuf

Le vendeur vous remet une série de documents. Parmi ceux-ci la facture d’achat et le certificat de conformité. Et éventuellement le certificat d’immatriculation si la voiture achetée est immatriculée depuis moins de 6 mois et/ou si le kilométrage est inférieur à 6000 km. Vous avez pris livraison de la voiture et il faut à présent la rapatrier en Belgique. Sachant que vous ne pouvez pas encore apposer des plaques belges sur la voiture, vous devrez utiliser des plaques transit.

De retour en Belgique vous allez présenter le véhicule à la douane. Vous devrez payer la TVA belge sur la valeur reprise sur la facture d’achat. Sachant que vous n’avez pas dû payer la TVA dans le pays où vous avez acheté la voiture. Quand la transaction est effectuée, la douane appose une vignette douanière sur un formulaire de demande d’immatriculation qui vous sera ensuite remis. Vous envoyez ce document à votre assureur qui se charge alors de l’immatriculation auprès de la DIV. Vu qu’il ne s’agit pas d’une procédure ordinaire, le délai d’obtention des papiers officiels (et des éventuelles plaques) risquent d’être plus long.

Voiture achetée à l’étranger à l’état d’occasion

Lors de la livraison du véhicule, plusieurs documents doivent vous être remis. Il s’agit de la facture d’achat, de l’original du certificat d’immatriculation et du certificat de conformité européen. Il convient de rapatrier la voiture en Belgique à présent. Vu que vous ne pouvez encore apposer de plaques belges, il vous faudra recourir à des plaques transit.

Rentré en Belgique, il vous faudra présenter la voiture à la douane. Pas de TVA à payer contrairement à un véhicule neuf mais un formulaire de demande d’immatriculation muni d’une vignette douanière à récupérer. Il vous faudra encore passer la voiture au contrôle technique pour vérifier que le véhicule réponde bien aux normes belges de sécurité. En cas de succès un cachet sera apposé sur la demande d’immatriculation. 

Vous enverrez ce papier à votre assureur qui pourra ensuite demander l’immatriculation de la voiture à votre nom auprès de la DIV. Le délai pour recevoir vos papiers officiels (ainsi que les éventuelles nouvelles plaques) risque d’être plus long que pour un véhicule acheté en Belgique.

Immatriculer une remorque ou une caravane

Il y a lieu tout d’abord de distinguer les remorques et caravanes selon leur Masse Maximale Autorisée (MMA). Cette information est présente sur le certificat de conformité. Si cette masse ne dépasse pas 750 kg, le véhicule ne devra pas être immatriculé. Et ne sera pas non plus soumis à l’obligation de contrôle technique.

immatriculer remorque assurance

Seul un duplicata de la plaque du véhicule tracteur devra être apposé à l’arrière de la remorque/caravane. Et c’est la garantie RC Auto du véhicule tracteur qui interviendra en cas d’accident, pour autant que le véhicule soit tracté à ce moment-là. Si le véhicule est simplement stationné et non rattaché à un véhicule, ce sera l’assurance familiale qui prendra le relais. Si la Masse Maximale Autorisée excède 750 kg, l’engin devra nécessairement être immatriculé. Voyons les divers cas de figure :

Caravane ou remorque achetée neuve

Lors de la livraison de l’engin, le vendeur vous remettra un certificat de conformité et un formulaire de demande d’immatriculation. Vous complétez ce dernier document et vous l’envoyez à votre assureur avec une copie du certificat de conformité. Votre assureur fait le nécessaire auprès de la DIV qui vous remettra ensuite le certificat d’immatriculation du véhicule, établi à votre nom. Et les éventuelles nouvelles plaques.

Caravane ou remorque achetée d’occasion

Si vous êtes en possession du certificat de conformité, vous en envoyez une copie à votre assureur avec le formulaire de demande d’immatriculation que vous aurez pris soin de compléter. Votre assureur fera le nécessaire à la DIV, qui vous transmettra votre certificat d’immatriculation. Pour finir, vous devrez encore passer au contrôle technique. Si vous n’avez pas de certificat de conformité et l’engin a déjà été immatriculé en Belgique, vous devrez passer au contrôle technique pour une procédure de conformité. Un rapport d’identification sera établi et transmis au SPF Mobilité et Transports. Pour autant qu’il soit accepté, vous recevrez un agrément de leur part. Vous enverrez une copie de ce document avec le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété et signé.

Si vous n’avez pas de certificat de conformité et que l’engin a déjà été immatriculé dans l’Union Européenne, mais pas en Belgique, la procédure est quasiment identique. A l’exception notable qu’il vous faudra obtenir une vignette douanière de la part des services de douane. Et si cet engin a déjà été immatriculé mais hors Union Européenne, il faudra en supplément de la dernière procédure que le véhicule apporte des données relatives sur son mécanisme de freinage et d’accouplement. A défaut des tests devront être effectués.

Immatriculer un véhicule ancêtre et oldtimer

Seuls les véhicules immatriculés depuis plus de 25 ans peuvent être considérés comme ancêtre / oldtimer. L’avantage est de payer des taxes moins élevées que pour un véhicule plus récent. L’assurance sera généralement aussi moins coûteuse et les exigences du contrôle technique sont moindres également que pour un véhicule ordinaire.

immatriculer ancêtre assurance auto

Les formalités à accomplir pour pouvoir apposer une plaque débutant par la lettre « O » sur la voiture sont relativement simples. Il suffit en effet de passer la voiture au contrôle technique pour un contrôle technique spécial oldtimer. Après passage, il vous sera remis un formulaire de demande d’immatriculation spécifique à renvoyer auprès de votre assureur. Celui-ci apposera sa vignette et l’enverra à son tour à la DIV qui vous transmettre les nouveaux documents de votre voiture et la plaque au format oldtimer.

Attention qu’une fois le véhicule immatriculé en ancêtre, il faudra respecter certaines restrictions. Bien que le véhicule ancêtre puisse être utilisé jour et nuit (et non plus uniquement dans le cadre d’une manifestation dûment autorisée), il ne peut en être fait un usage commercial ou professionnel. Ni être conduit pour des déplacements domicile/travail ou domicile/école.

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