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Accident auto et responsabilité en cas de collision en chaîne

Au cas où plus de deux véhicules sont impliqués dans un accident, on parle alors en telles circonstances de collision en chaîne. Ou de carambolage. Les règles restent sensiblement les mêmes pour fixer les responsabilités que pour un accident traditionnel avec « choc arrière ». Tout l’intérêt toutefois ici en cas de carambolage sera de savoir s’il y a « projection » ou non entre véhicules impliqués dans l’accident.

Est-ce le dernier de file qui est le fautif unique ? Et à cause duquel le ou les autres véhicules devant lui ont à leur tour été projeté sur les voitures devant ? Ou bien les voitures se sont-elles emboîtées à tour de rôle les unes dans les autres ? Sans donc qu’il y ait projection entre elles. Prenons l’exemple de 3 voitures au total qui se retrouvent embouties, en file indienne.

Collision en chaîne avec projection

Si le véhicule en tête de file a ressenti un seul choc, cela signifie alors que c’est le véhicule tout derrière qui sera reconnue entièrement responsable. Il a heurté la voiture devant lui. Qui a été elle-même projetée sur la voiture devant.

Collision en chaîne sans projection

En revanche si la voiture tout devant a ressenti 2 chocs distincts, on supposera que la voiture a heurté celui qui la précédait. Et qu’ensuite c’est une 3ème véhicule qui est venu emboutir le véhicule tamponneur. Avec pour résultat une projection sur le 1er véhicule déjà tamponné.

D’où les 2 chocs distincts. Dans ce dernier exemple la voiture du milieu sera tenu responsable pour la moitié des dommages du véhicule en tête de file. Et sera indemnisé pour ses dégâts arrière par le véhicule qui lui est rentré à l’arrière.

Le véhicule tout devant sera remboursé pour moitié à chaque fois par les 2 véhicules derrière lui. Pour moitié théoriquement mais l’expert pourrait parfaitement décider d’une autre ventilation selon l’importance des chocs. 60% à charge du 1er et 40% à charge du second par exemple.

Gestion du sinistre au niveau de votre assureur

Suite à une collision en chaîne, votre assurance va faire prévaloir le Code de la Route. Et notamment l’article 10.1 dont retranscription ci-après :

ART 10.1.
1° Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule. Sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation.
2° Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.
3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Pour autant que les circonstances soient claires, qu’il y ait quelques conditions réunies et qu’il n’y ait que 3 véhicules impliqués au total, c’est votre assureur RC Auto dans le cadre de la convention RDR qui va pouvoir régler ce dossier sinistre. Faire l’avance au niveau de l’indemnité, avant d’aller récupérer ses débours auprès de la société d’assurance du tiers fautif. S’il y a plus de 3 voitures impliquées, la convention RDR n’est plus applicable.

Et c’est alors nécessairement votre assureur protection juridique qui devra prendre le relais afin de faire valoir vos droits. C’est également votre assurance juridique qui devra intervenir pour tous les frais autres que ceux liés directement à votre véhicule accidenté. Si vous êtes blessés suite à l’accident par exemple ou si du matériel a été endommagé, c’est votre assureur juridique qui devra vous défendre à ce niveau en veillant à obtenir les indemnités adéquates.

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