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Accident auto entre époux

Accident entre épouxUn accident auto entre époux peut causer de gros soucis au niveau de l’indemnisation du préjudice. Tout dépendra en définitive du régime matrimonial que les époux ont choisi en devenant officiellement personnes mariées. Les 2 régimes les plus fréquents sont le régime légal et celui de la séparation des biens. Sans rentrer dans les détails, le régime légal stipule qu’il y a des biens propres à chaque époux et des biens communs.

Les biens propres sont ceux acquis avant mariage. Ou ceux reçus par donation/héritage. Les biens communs sont tous les autres, acquis pendant la durée du mariage. Dans le régime de la séparation des biens, il n’y a pas de patrimoine commun. Chacun dispose de ses biens propres et le patrimoine de chaque époux est géré séparément. Un extrait d’acte de mariage peut donc être réclamé en cas d’accident entre époux. Afin que l’indemnisation puisse correctement être calculée.

Calcul de l’indemnité suite à un accident auto entre époux

La difficulté à établir un calcul d’indemnité intervient quand il y a communauté des biens comme c’est la plupart du temps le cas. D’un point de vue juridique, la voiture si elle a été acquise pendant que le mariage était effectif appartient à la communauté. Peu importe à qui est établi le certificat de propriété, le financement ou la facture d’achat. Ou celui qui a sorti l’argent de son portefeuille. La voiture appartient pour moitié à chacun des époux ! La compagnie d’assurance peut donc parfaitement décider de réduire son intervention. 

Deux situations sont alors possibles :

Chaque époux est conducteur du véhicule dont il est le propriétaire

Les 2 voitures appartenant chacun pour moitié à l’autre époux. L’intervention sera réduite de la moitié également si chaque époux conduisait sa propre voiture lors de l’accident. Partant du principe que la garantie RC Auto n’intervient que pour les dommages causés à autrui, il ne pourrait en être autrement. Seul 50% au niveau du véhicule du second époux appartient réellement au 1er époux. Donc il n’y aura remboursement de l’indemnité qu’à concurrence de 50%.

Les époux conduisent le véhicule de l’autre époux qui en est le propriétaire officiel

Pour une raison qui leur est personnelle, les époux ne conduisent pas leur propre véhicule mais celui du concubin. La voiture conduite est donc immatriculée au nom de l’autre époux. En cas d’accident entre les 2 voitures du ménage, les dégâts occasionnés par l’un des époux le seront à sa propre voiture par conséquent. Comme nous l’avons expliqué à l’instant, la RC Auto n’intervient pas pour les dommages personnelles mais pour ceux causés à autrui. L’assureur pourrait donc parfaitement refuser toute forme d’intervention dans ce cas de figure.

Se prémunir contre cette forme d’accident atypique

Le plus simple est évidemment de ne pas causer d’accident. Et encore moins d’accident entre époux, si vous êtes marié sous le régime légal. Avec un peu de chance, la société d’assurance chez qui vous êtes membre ne s’apercevra pas de cette spécificité (accident entre personnes mariées). Malgré l’adresse postale identique qui figure sur le constat d’accident et qui devrait lui mettre la puce à l’oreille. Ou bien votre assureur choisira de fermer les yeux. Notamment si les dégâts ne sont que minimes pour éviter de vous embêter avec de telles particularités légales. Ou pour éviter de perdre le(s) bon(s) client(s) que vous êtes. Car il est évident que vous serez mécontent si l’assurance choisit de réduire son intervention financière. La dernière solution consiste à souscrire à une assurance omnium complète pour sa voiture. Quelle que soit la situation, les dégâts à votre véhicule seront pris alors en charge pour cette assurance omnium. Hormis éventuelle franchise bien évidemment.

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