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Renvoi dos-à-dos suite à un sinistre auto

Un renvoi dos-à-dos signifie au sens figurée que chaque partie impliquée dans l’accident se quitte dos-à-dos et s’en va sans rien obtenir. C’est une situation rare au niveau des assurances mais cela peut malheureusement se passer quand votre assureur ne peut déterminer les responsabilités dans un accident. En toute logique, si un accident se produit c’est que l’un des automobilistes a commis une faute. Ou tout au moins une manœuvre qui n’avait pas lieu d’être et qui est donc à l’origine de l’accident. S’ensuit un constat d’accident ou un PV de Police qui relate les circonstances de l’accident. Si les faits sont relatées suffisamment clairement et honnêtement, il sera aisé de savoir qui est en droit et qui est en tort dans l’accident. Mais que se passe-t-il si cela n’est pas le cas ?

Dédommagement en cas de renvoi dos-à-dos

renvoi dos-à-dos suite à un accident de voitureSi la déclaration est trop peu détaillée, si elle ne permet pas de déterminer la genèse de l’accident et si chaque partie se renvoie la faute, comment accorder davantage de crédit à la déclaration de l’un ou de l’autre conducteur ? Et si de surcroît il n’y a aucun témoin qui pourrait appuyer les dires de l’un ou de l’autre, il sera impossible d’indemniser quelqu’un.

Plutôt que d’indemniser l’un ou l’autre, ou les deux ou chacun pour moitié, les assureurs prendront la décision de ne pas intervenir du tout ! Et tant pis pour la personne qui dit vrai. Car si les versions se contredisent, il y en a forcément un qui dit vrai et un autre qui ment. La victime sera ici doublement pénalisée. D’une part car elle subit un accident qu’elle n’a pas demandé. Et d’autre part car elle ne sera pas indemnisée. Hormis si elle dispose d’une assurance omnium sur sa voiture (excepté l’éventuelle franchise).

En France, en telle situation, la Loi Badinter impose que toutes les parties soient indemnisées à 100% de leur dommages. Mais ce n’est pas le cas ici en Belgique. Malheureusement car c’est fort dommage pour la victime d’être ainsi pénalisée. Mais d’un autre côté fort heureusement car c’est la porte ouverte à diverses formes de fraude si les protagonistes connaissent le système. Et cela impose aux automobilistes d’être méticuleux et de remplir avec soin leur déclaration d’accident en la détaillant le plus possible.

Indemnités auxquelles les automobilistes ont droit

Au cas où le renvoi dos-à-dos devait devenir réalité, aucune des parties impliquées dans l’accident ne serait dès lors indemnisée. Du moins au niveau des dommages matériels. Car si une des parties est blessée, elle pourrait faire prévaloir l’article 29bis de la Loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Cette législation précise que les dommages corporels des personnes impliquées dans l’accident seront pris en charge à part égale par les diverses sociétés d’assurance. Et ceci évidemment si les responsabilités ne peuvent être fixées. Voici l’extrait de cette article de loi :

« Art. 29bis. §1er.En cas d’accident de la circulation impliquant un ou plusieurs véhicules automoteurs, aux endroits visés à l’article 2, §1er, et à l’exception des dégâts matériels et des dommages subis par le conducteur de chaque véhicule automoteur impliqué, tous les dommages subis par les victimes et leurs ayants droit et résultant de lésions corporelles ou du décès, y compris les dégâts aux vêtements, sont réparés solidairement par les assureurs qui, conformément à la présente loi, couvrent la responsabilité du propriétaire, du conducteur ou du détenteur des véhicules automoteurs »

Donc pour résumer, en cas de renvoi dos-à-dos, les dommages matériels ne seront pas remboursés tandis que les dommages corporels le seront. Et ceci pour tous ceux impliqués dans l’accident, indépendamment de leurs responsabilités réelles dans l’accident que l’on ne connaîtra jamais.

Conséquences en cas de renvoi dos-à-dos

Votre contrat ne sera pas impacté si aucune indemnisation n’est payée à la partie adverse. Votre bonus/malus ou autre système assimilé ne pourra donc être impacté négativement. Sachez en effet que seuls les accidents pour lesquels votre responsabilités est engagée et pour lesquels une indemnité au tiers victime a été payée peuvent vous impacter. Si l’une de ces 2 conditions n’est pas remplie, votre contrat ne pourra subir d’augmentation.

En revanche, ce dossier ne disparaîtra pas comme par magie des registres de votre assureur. Si vous réclamez une attestation de sinistre, cet accident sera relaté sur le papier. Mais en l’absence d’indemnité versée au tiers, cela ne vous impactera pas dans vos éventuelles recherches d’une autre compagnie d’assurance. Ni dans la tarification qui vous sera octroyée/proposée.

Comment éviter une situation de dos-à-dos ?

Pour la victime supposée d’un accident de la route, un renvoi dos-à-dos n’est bien évidemment pas la conclusion idéale. Vous n’êtes pas indemnisée alors que vous êtes victime. Quelle injustice !

Mais comment blâmer votre assureur ? Pourquoi devrait-il vous payer alors que rien n’indique que c’est réellement vous la victime de l’accident ? Cela pourrait tout aussi bien être l’autre conducteur ? Pour éviter ce genre de situation, prenez grand soin de remplir complètement et attentivement le constat d’accident. Au plus il sera repris de détail, au plus il sera facile de déterminer ce qui s’est passé. Attachez une importance toute particulière au croquis. Celui-ci doit être explicatif et surtout pas évasif ! Matérialisez les véhicules, la signalisation, les rebords de la chaussée ainsi que la direction prise par les véhicules.

Si vous avez des témoins, renseignez-les sur le constat. Il doit évidemment s’agir de personnes indépendantes, c’est-à-dire que vous ne connaissez pas et qui n’étaient pas à bord de votre voiture. Au plus vous aurez d’éléments à faire valoir, au plus grandes seront vos chances d’obtenir gain de cause. Et rapidement de surcroît.

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