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Indemnité en cas de sous-assurance

Une situation de sous-assurance arrive quand la valeur du véhicule assuré au contrat est inférieure à sa valeur réelle. La sous-assurance est donc l’inverse de la surassurance. Cela signifie concrètement que le véhicule n’est pas suffisamment assuré ! 

Quelles peuvent être les conséquences en cas de sinistre auto ? 

Conséquences en cas de sinistre s’il y a sous-assurance

sous-assuranceSi le véhicule n’est pas assuré à sa juste valeur et donc dans le cas présent sous-évalué, la compagnie d’assurance sera en droit de réduire l’indemnisation. Entendons-nous bien sur le fait que cette baisse ne peut intervenir que dans le cadre de votre assurance omnium. Si vous ne disposez pas d’une omnium dans votre contrat et que vous êtes en droit, le montant indemnisée sera fonction de la valeur de réparation, ou de la valeur réelle en cas de perte totale.

Donc s’il s’avérait que la valeur assurée est insuffisante, votre assureur appliquerait alors une règle proportionnelle. Pour faire simple, un pourcentage identique à la différence de valeur serait déduit de la valeur normalement indemnisée. Si le véhicule est sous-assuré de 15%, l’indemnisé finale sera réduite de 15% également. Si le calcul s’opère en valeur agréée, le décompte sera effectué selon la valeur assurée au contrat. Même s’il est insuffisant et est inférieur à la valeur réelle du véhicule. Si le calcul est établi selon la valeur réelle, une règle proportionnelle sera appliquée. 

Imaginons par exemple un véhicule dont la 1 ère immatriculation remonte à 2010 et qui est assuré pour une valeur de 8000€ dans le contrat d’assurance auto. Le véhicule est déclassé suite à un accident de la circulation. Sur base des informations récoltées par l’expert, il apparaît que le véhicule valait 10000€ lors de son achat à neuf, en 2010. Le véhicule est donc sous-assuré de 20%. L’expert détermine que le véhicule vaut encore 2500€ au moment de l’incident. Le client ne percevra donc que 2500€ – 20%, soit 2000€.

Eviter la sous-assurance

Pour éviter la sous-assurance, vérifiez la valeur assurée dans votre contrat d’assurance et que cela coïncide bien avec la réalité. Le plus simple est probablement de transmettre toutes les informations relatives à votre véhicule (dont facture d’achat originale) qui prendra soin de correctement encoder les données de votre véhicule dans votre contrat d’assurance. Ayant transmis tous les éléments nécessaires pour votre part, aucun reproche ne pourra vous être fait en cas d’erreur par la suite.

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