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Dégâts sur la voiture consécutifs à une manifestation

dégâts sur une voiture consécutifs à une manifestationEn cas de grève ou de manifestation, un nombre conséquent de personnes viennent afficher leur frustration ou exposer leurs revendications dans les rues. Ce genre d’événement est strictement contrôlé et se déroule sous l’égide des forces de l’ordre. Cela n’empêche malheureusement pas parfois des débordements. Et occasionnellement cela entraîne des dégâts sur le lieu de passage de ces manifestants. Il s’agit le plus souvent de dégâts causés par une minorité de vandales qu’il est difficile d’identifier et/ou d’attraper. Comment les victimes peuvent-elle être indemnisées ?

Recours théorique envers les auteurs des faits

En théorie, le recours s’opère à l’encontre des auteurs de ces incivilités. « Qui casse, paie » comme on a coutume de dire à juste titre. Mais encore faut-il que l‘on puisse identifier les personnes responsables. Et que l’on puisse ensuite clairement prouver leurs fautes. 

Dans le cadre d’une manifestation ce n’est malheureusement pas chose aisée. Les vandales et autres délinquants qui profitent parfois de l’événement pour venir assouvir leur soif de destruction ont tôt fait de déguerpir. Se mêlant à la foule ou profitant de cet attroupement de personne pour mieux fuir. Et s’ils ne sont pas attrapés, aucun recours ne pourra être entrepris. En théorie donc, le recours est possible mais dans la réalité sachez que cela n’arrive que très peu fréquemment.

Couverture manifestation dans votre assurance auto

Une assurance RC Auto ne vous sera d’aucune utilité puisqu’elle sert à indemniser les dégâts aux victimes que vous-même vous causeriez avec votre véhicule. L’omnium partielle n’interviendra pas non plus puisqu’elle ne couvre que les événements suivants : vol ou tentative de vol, incendie ou assimilé, bris de glace et tout ce qui a trait à la nature. L’omnium complète se distingue de la petite assurance omnium par l’ajout de l’option « dégâts matériels ».

Et c’est bien grâce à cette dernière option que vous pourrez demander une prise en charge au niveau des dégâts constatés sur votre voiture suite à une manifestation. La couverture dégâts matériels incluent toute forme de dommages constatés sur votre voiture. Même si le tiers est inconnu ou si c’est de votre propre faute. Hormis s’il s’agit d’une faute intentionnelle bien évidemment ou si vous étiez sous l’influence de la boisson ou de stupéfiants. Les actes de vandalisme sont donc inclus dans cette assurance. Autrement dit il vous faudra obligatoirement avoir souscrit une omnium complète sur votre voiture pour obtenir une indemnisation. 

Attention cependant au montant de l’éventuel franchise qui peut rester à votre charge. En dernier recours, sachez que vous avez le loisir d’introduire une demande auprès du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes d’Actes Intentionnels de Violence. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, les dossiers acceptés se font rares et les délais de réponse sont longs. Il y a en outre une multitude de conditions à remplir pour espérer obtenir une indemnisation.

Démarches administratives en cas de dégâts constatés après une manifestation

Si vous deviez constater des dommages matériels sur votre véhicule suite à une manifestation, allez immédiatement signaler les faits auprès des services de police. Vous obtiendrez un PV de Police en retour que vous transmettrez à votre assureur auto.

Pour obtenir une indemnisation ou entreprendre un recours, cette démarche sera nécessairement obligatoire. Ne tardez pas et effectuer les formalités dans les plus brefs délais après avoir constaté les dégradations. Autant que possible, veillez à apporter un maximum de preuves pour appuyer vos dires. Photos, articles de presse, vidéo, témoignages, etc…

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