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RC Immeuble dans une assurance habitation

La RC Immeuble couvre la responsabilité civile de l’occupant de l’habitation assurée vis-à-vis d’autrui.

Rôle de la RC Immeuble

La RC Immeuble sert à indemniser les dommages qui pourraient être causés à autrui, directement ou indirectement par l’habitation. Une vitre qui éclate et projette ses débris sur une voiture ou des passants par exemple. Ou bien un objet (pot de fleur ou une tuile p.ex.) qui tombe et provoque des dégâts. Ou un piéton qui glisse sur votre trottoir que vous n’avez pas déblayé (neige p.ex.).

Un arbre qui tombe et provoque des dégâts à la voirie ou l’immeuble voisin. Les exemples ne manquent pas et pourtant ce ne sont pas des situations qui se présentent très fréquemment. Néanmoins vous serez bien content de pouvoir faire appel à cette garantie de votre assurance habitation au cas où les dégâts provoqués par l’immeuble lui-même ou son contenu venaient à être conséquents.

Risque de double emploi

Les risques de double emploi de la garantie RC Immeuble avec d’autres contrats d’assurance sont fort nombreux. Notamment avec l’assurance RC Vie Privée (= assurance familiale). Néanmoins pour éviter tout quiproquo, la législation a donné un ordre de priorité à ces deux assurances et en cas de souci pour lesquels chaque assurance pourrait être susceptible d’intervenir, sachez que c’est l’assurance RC Vie Privée qui interviendra prioritairement.

A défaut d’y avoir souscrit ce sera alors l’assurance habitation qui interviendra. Notez enfin que la RC Immeuble ne couvre normalement que la responsabilité extracontractuelle des assurées vis-à-vis de tout dommages corporels ou matériels causés. La responsabilité contractuelle (découlant d’un contrat, tel qu’un contrat de bail p.ex.) n’est généralement pas couvert.

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Montants couverts par la RC Immeuble

Des montants minimums sont prévus par l’arrêté royal relatif à l’assurance Incendie. Ceux-ci sont de 12394676,24€ en dommages corporels et de 619733,81€ en dommages matériels. Montants de base qui sont soumis à l’index des prix à la consommation. Les montants assurés sont donc de nos jours bien plus élevés.

Exclusions fréquentes

Diverses exclusions sont prévues habituellement dans l’assurance RC Immeuble mais le plus souvent à raison. Les motifs de refus le sont en effet car d’autres assurances sont ainsi susceptibles de prendre le relais dans les cas de figure présentés :

Extensions possibles de garanties pour la RC Immeuble

Certaines responsabilités contractuelles (découlant donc d’un contrat) peuvent faire l’objet d’une extension de garantie. Sachant qu’habituellement la RC Immeuble ne peut couvrir que la RC extracontractuelle.

Assurance maison de vacances

Si vous louez un autre logement pour profiter de vacances, ce logement sera couvert si votre habitation principale est assurée pour le bâtiment. Et ceci pour les mêmes montants que votre habitation principale. Donc dans l’hypothèse où vous mettriez accidentellement le feu à votre maison de vacances, l’assurance habitation de votre propre habitation pourrait intervenir pour les dégâts causés auprès du propriétaire qui vous a loué le logement pour ces vacances.

Assurance kot d’étudiant

Si l’un de vos enfants loue un logement d’étudiant, sa responsabilité locative peut être assurée via le contrat habitation de ses parents. Du moins si l’habitation principale est assurée en bâtiment. Et même en contenu si celui-ci est également assuré dans le contrat d’assurance habitation de référence. Ici aussi, les valeurs assurées maximales sont celles du contrat d’assurance de votre habitation principale.

Fête familiale

Si pour les besoins d’une fête familiale (réunion de famille, mariage, communion, etc…), une habitation doit être louée, la responsabilité locative sera assurée pour cette autre habitation prise en location. Toujours selon les mêmes règles en vigueur et énoncées ci-dessus.

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