Souscription et résiliation d'une assurance moto
Les conditions et critères auxquels ils vous faut satisfaire en cas en cas de souscription ou de résiliation d'une assurance moto sont les mêmes que pour une assurance auto. Les assurances auto et moto ne sont en effet pas fondamentalement différentes.
Seules quelques spécificités diffèrent. Mais d'un point de vue légale ce sont les mêmes exigences et contraintes qui sont d'application. Les mêmes textes de loi légifèrent ces formes de contrat d'assurance. Voyons en détails les conditions à remplir en cas de souscription ou de résiliation d'une assurance moto.
Souscription à une assurance moto
La souscription peut bien souvent s'effectuer via le site Internet de l'assureur. En cas de difficultés ou si vous préférez parler à un interlocuteur, libre à vous de passer dans l'une des agences (ou courtiers) de la compagnie d'assurance. Plusieurs informations vous seront réclamées pour finaliser votre demande d'offre de contrat moto. Pensez à les emporter ou à vous en munir afin de ne pas perdre de temps inutilement.
- Identité complète du preneur d'assurance (nom, prénom, adresse, date de naissance, profession, coordonnée bancaire)
- Identité complète du conducteur habituel de la moto (nom, prénom, adresse, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire, éventuel handicap, profession, fréquence d'utilisation du véhicule, antécédents de sinistralité auprès d'anciens assureurs, motif de résiliation si ce n'est vous-même qui avez résilié le contrat, coordonnées de la précédente compagnie d'assurance, éventuelle condamnation pour des faits de circulation routière)
- Données relatives à la moto à assurer. Marque, modèle, type, cylindrée, date de 1ère immatriculation. Ayez à proximité le certificat d'immatriculation et de conformité, toutes les informations y figurent. Si vous souhaitez une assurance omnium, munissez-vous de la facture d'achat du véhicule ou pensez à connaître sa valeur d'achat.
Choix des garanties dans votre contrat d'assurance moto
Grâce à ces diverses informations vous serez en mesure de finaliser votre demande d'offre de tarif pour assurer votre moto. Seule l'assurance RC Moto est obligatoire. Impossible d'y échapper. Si vous roulez sur la voie publique avec votre moto vous devez au minimum souscrire à cette garantie.
Libre à vous ensuite de souscrire à d'autres garanties dites optionnelles. Elles ne sont donc pas obligatoires mais ont toutes une utilité bien spécifique. Selon votre budget, vos habitudes ou l'usage que vous ferez de votre moto vous choisirez (ou non) de souscrire à ces garanties dites facultatives. Parmi celles-ci :
Résiliation de l'ancien contrat
A moins qu'il ne s'agisse de votre première assurance, le contrat couvrant actuellement votre moto devra être résilié. Bien souvent c'est la nouvelle compagnie d'assurance chez laquelle vous avez souscrit qui se chargera gracieusement de résilier votre contrat existant.
La résiliation ne peut cependant se faire qu'à l'échéance annuelle du contrat. Et il vous faudra probablement attendre plusieurs semaines ou mois avant que le transfert de contrat soit réellement effectif. Si vous préférez effectuer la résiliation par vous-même (délais stricts par exemple), pensez à vous conformer aux exigences légales en terme de formes et délais.
Où souscrire à une assurance moto ?
Si l'assureur propose des assurances auto, il est quasiment acquis que vous pourrez également y assurer votre véhicule deux roues également. C'est bien souvent d'ailleurs une bonne idée sachant que vous pourrez alors y bénéficier d'un tarif combiné fort avantageux.
Pensez cependant à vérifier quelles sont les garanties qu'il est possible de souscrire auprès de ces compagnies. Toutes ne proposent en effet pas les mêmes services. L'option dégâts matériels (permettant ainsi de rendre complète une omnium) n'est ainsi pas offertes par toutes les compagnies d'assurance. Or c'est bien souvent l'assurance la plus recherchée. Et en même temps la plus chère.
Il en va de même pour l'assurance conducteur et équipement du conducteur qu'il est fortement recommandé de souscrire. Assurances qui malheureusement ne sont pas proposées par tous les assureurs. Pensez dès lors à bien vérifier quelles sont vos attentes. Et si l'assureur peut combler vos besoins.
Résiliation d'une assurance moto
La résiliation d'une assurance moto est bien évidemment possible. Mais il faudra se conformer à certaines règles. En effet pour que la résiliation soit valablement acceptée et actée, celle-ci doit être effectuée selon certaines formes bien précises. Et en respectant des délais légaux. Au niveau de la forme, la résiliation doit être adressée à la compagnie d'assurance soit via courrier recommandé, soit par le biais d'un huissier, soit par la remise de la lettre contre un récépissé. Un courrier envoyé par voie normale sans accusé de réception ne sera donc pas suffisant pour que la résiliation soit acceptée !
En outre, pour la bonne forme et ainsi éviter un quelconque malentendu, veillez à spécifier le motif de résiliation dans votre courrier. S'il s'agit d'une demande de résiliation après sinistre par exemple mais que vous le précisez pas, votre renon pourrait n'être enregistré qu'à la prochaine date d'échéance annuelle du contrat alors que vous espériez peut-être que la résiliation soit enregistrée plus tôt. Voyons les différents cas de figure vous autorisant la résiliation d'une assurance moto.
A la date d'échéance annuelle du contrat
Un contrat d'assurance moto a une durée de vie d'un an. Ce contrat, hormis résiliation de part ou d'autre selon les formes et délais requis, sera automatiquement renouvelé chaque année. Pour pouvoir stopper le contrat, il vous faudra donc le notifier selon l'une des formes requises (par courrier recommandé le plus souvent). Et au minimum 3 mois et 1 jour avant la date d'anniversaire du contrat.
La date d'anniversaire étant la date d'échéance, ou encore la date à laquelle est renouvelé automatiquement chaque année le contrat pour une nouvelle année. Si la date d'échéance du contrat est le 16 juin, le courrier recommandé devra être posté au plus tard le 15 mais qui précède. Si la demande est faite tardivement, le renon ne sera acté que pour l'année suivante.
Résiliation d'une assurance moto après un sinistre
La demande ne peut être formulée qu'après que l'assureur vous ait prévenu du paiement ou du refus de paiement de votre indemnité. Et cela que vous soyez en droit ou en tort dans l'accident. La résiliation prendra effet 3 mois après la date de réception/envoi du courrier d'annulation (au minimum).
Après modification unilatérale de votre tarif ou des conditions générales du contrat
Dans un cas comme dans l'autre, la signification de ce changement doit vous être signifié. En cas contraire, libre à vous de refuser ces modifications en demandant à maintenir les conditions antérieures. Soit la modification est signifiée 90 jours au moins avant la date d'échéance du contrat et en tel cas le client dispose de 30 jours pour résilier le contrat. Police d'assurance qui prendra fin à la date d'échéance annuelle du contrat. Soit la modification est signalée moins de 90 jours avant la date d'échéance (sur l'avis d'échéance bien souvent et en petits caractères). Et en pareille situation l'assuré disposera de 90 jours pour demander l'annulation du contrat.
L'annulation prendra fin au plus tôt à la date d'échéance du contrat. Et au plus tard un mois après la date d'envoi du courrier de résiliation. Dans le cadre d'une augmentation de tarif, attention à bien vérifier que celle-ci est une hausse tarifaire imposée par l'assureur ! Et qu'elle ne résulte pas plutôt d'une modification contractuelle du contrat. Dans ce dernier cas vous ne pourrez résilier le contrat bien évidemment. Par exemple : changement de véhicule au profit d'une moto plus puissante, sinistre en tort l'année dernière ayant impacté votre contrat, suppression d'un tarif avantageux pour lequel les conditions ne sont plus réunies, etc…
Après augmentation ou diminution du risque
Si le risque vient à augmenter ou diminuer en cours de contrat (remplacement par une autre moto moins puissante), la prime doit normalement varier en conséquence. Consultez à ce sujet les critères de tarification de la compagnie chez laquelle vous êtes client.
Si aucun arrangement décent n'est trouvé, une résiliation de contrat moto pourra être réclamée. Celle-ci prendra effet au plus tôt un mois après l'envoi du courrier.
Résiliation d'une assurance moto après signature du contrat
Après signature du contrat, le client dispose d'un délai de 14 pour éventuellement se rétracter. Si la prise d'effet du nouveau contrat est supérieure à une année, la résiliation peut simplement être réclamée moyennant l'envoi d'un courrier recommandé 3 mois et 1 jour avant la date de prise d'effet supposée du contrat. Et ceci même si les 14 jours sont expirés.
Exemple : Je souscris le 3 mai 2020 à une assurance moto mais qui ne pourra prendre effet que le 16 juin 2021 (délai de 3 mois non respecté concernant le renon de l'ancien contrat). Je peux annuler cette prise d'effet du contrat (car peut-être aurez-vous trouvé entretemps plus avantageux) en envoyant un courrier recommandé avant la date du 15 mars 2021.
Résiliation d'une assurance moto suite à décès
Les héritiers continuent à bénéficier du contrat de la personne décédée. Il leur appartient dès lors de payer la prime du contrat (et de changer le preneur d'assurance). Et au besoin de résilier le contrat. La résiliation prendra effet au plus tard 3 mois après réception du courrier de demande de résiliation.
Après suspension prolongée du contrat
Si le contrat a été suspendu (peu importe le motif) et que cette suspension a duré plus d'un an, le contrat (à la demande du client) peut être annulé définitivement. Vous n'avez en tout cas plus l'obligation de le réactiver … Et vous êtes libre de changer d'assureur immédiatement.
Résiliation de l'assurance moto par votre compagnie d'assurance
De la même manière que le client, la compagnie d'assurance peut décider de résilier votre contrat. Encore faut-elle qu'elle ait un motif de la faire. Si vous êtes bon client, pourquoi vous mettrait-elle à la porte ? Si l'assureur souhaite annuler votre contrat, il devra également se conformer à des dispositions légales (parfois plus restrictives) pour que cela soit valable.
La résiliation peut être actée à la date d'échéance annuelle du contrat, par courrier recommandé et 3 mois et 1 jour avant le renouvèlement automatique de votre contrat. Vous disposez donc de ce même délai en tant que client pour vous retourner et trouver un nouvel assureur. Après un sinistre, l'assureur peut aussi se séparer de vous. Mais uniquement si vous êtes en tort. Après paiement (ou refus de paiement) de l'indemnité l'assureur a 1 mois pour demander l'annulation de votre contrat qui prendrait alors effet 3 mois après l'envoi du courrier.
Si vous ne payez pas votre prime d'assurance, la compagnie peut bien évidemment résilier le contrat. Une mise en demeure doit cependant nécessairement vous être adressée et en cas de non-respect des termes pour vous mettre en ordre financièrement, le contrat peut être annulé (si l'assureur s'en est réservé la possibilité dans le courrier de mise en demeure) au plus tôt 15 jours à compter du lendemain de l'envoi du courrier de résiliation effective. Si vous avez omis (intentionnellement ou non) de renseigner certaines informations à l'assureur, ce dernier peut prétexter ce manquement pour modifier le contrat ou l'annuler. Voire évoquer sa nullité dans les cas les plus graves. Enfin en cas de décès du preneur, la résiliation sera effective 1 mois après l'envoi du courrier.
Suspension d'une assurance moto
Un contrat d'assurance moto peut être suspendu. C'est-à-dire interrompu pour une période indéterminée. Le contrat n'est donc pas annulé et vous êtes tenu de le réactiver si les faits ayant mené à la suspension du contrat venaient à prendre fin. Ou si vous acquérez un nouveau véhicule en remplacement de l'ancien.
Ce dernier exemple est la raison la plus fréquente pour laquelle un contrat peut être suspendu. Le véhicule actuel vient à disparaître. Soit car vous l'avez vendu soit car il a été déclassé suite à un accident. Le risque n'existe donc plus et il devient inadéquat de continuer à payer une assurance pour quelque chose qui n'existe plus ! Le contrat peut donc être suspendu moyennant l'envoi de justificatifs. Notamment preuve de mise en perte totale, avis de radiation de la plaque d'immatriculation, preuve de vente du véhicule, etc…
Pour une moto, un autre motif fréquent de demande de suspension est la période hivernale. Pendant l'hiver, la moto reste sagement dans le garage en attente de jours meilleurs climatologiquement. Dans ce cas de figure il vous faut vous reporter aux conditions de votre contrat pour vérifier si une telle disposition est prévue. A défaut, libre à vous de négocier cette facilité avec votre assureur. Rien ne l'y obligera toutefois car bien souvent le calcul de prime estimé par l'assureur prévoit ce cas de figure (prime moins élevée si vous avez assuré l'auto aussi auprès du même assureur).
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