Assurance RC Moto
L'assurance RC Moto est la garantie de base d'un contrat d'assurance moto. C'est l'assurance légale à laquelle vous devez obligatoirement souscrire si vous comptez circuler sur la voie publique avec un véhicule motorisé à deux roues.
But de l'assurance RC Moto
La garantie RC Moto a pour but d'indemniser toutes les victimes d'un accident de la route causé par le véhicule moto assuré. Il faut naturellement que ladite moto soit considérée fautive. Et soit donc responsable de l'accident qui est survenu et qui a donc causé des dommages et autres préjudices à autrui.
De manière très large, cette assurance RC Moto interviendra donc pour toutes les conséquences relatives à l'accident de la circulation que vous avez causé. Et dont vous êtes responsable. Il peut s'agir de dommages matériels tels que des dégâts causés à d'autres véhicules, à des immeubles ou des infrastructures autoroutières. Il peut s'agit aussi de dommages corporelles, telles que des blessures physiques survenues à un conducteur d'un autre véhicule impliqué dans l'accident. Ou même d'un passant ayant lui-même été percuté par l'un des véhicules impliqués dans l'accident ou encore s'il a reçu des débris provenant de l'un de ces véhicules.
On peut également voir de manière plus large les éventuelles conséquences que la victime de l'accident pourrait subir. Perte de salaire, préjudice moral, etc… Tout doit bien évidemment pouvoir être justifié ! Mais à partir du moment où la réclamation est légitime c'est l'assurance RC Moto qui va intervenir et payer. La preuve que vous êtes valablement assuré pour votre moto est matérialisée par la carte verte. Celle-ci est délivrée par la compagnie d'assurance. Veillez donc à l'emporter en toute circonstances dès que vous faîtes usage de la moto.
Obligation légale de l'assurance moto
La législation impose que tout véhicule motorisé amené à circuler sur la voie publique soit valablement assurée en responsabilité civile. On parle ici de RC Moto mais en réalité c'est sous la dénomination RC Auto pour être plus exacte que la loi légifère cette matière. Divers textes de loi viennent légiférer cette assurance en y apportant éclaircissements et obligations à respecter. Tant dans le chef de l'assuré que celui de l'assureur. Parmi les principaux textes de loi on retrouve :
- Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- Loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres
- Arrêté Royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- Plusieurs directives européennes
On peut donc sans crainte affirmer que les garanties proposées par les multiples compagnies d'assurance proposant ce type de garanties sont sensiblement identiques d'une compagnie à l'autre. En tous les cas leurs bases (déjà fort complètes) sont identiques. Libre ensuite aux assureurs de proposer mieux que ce que la législation prévoit. Mais c'est peu souvent le cas, du moins pour l'assurance de responsabilité civile. Tout au plus offrent-elles en inclusion un service de dépannage sur les lieux de l'accident au cas où il s'en produirait un.
Quels véhicules concernées par l'assurance Moto ?
L'assurance RC Moto concerne bien évidemment les motos (routières, sportives, trail, etc…). Mais pas uniquement … On pourrait affirmer que tous les 2 roues sont concernés mais là aussi cela serait trop restrictif. Sont donc concernées les motos mais également tous les véhicules dont la cylindrée est de 50 cc au maximum.
Sont donc concernées les cyclomoteurs (classe A et B). Mais aussi d'autres véhicules par extension. Citons ainsi par exemples certains quadricycles légers, quads, trikes, etc… Pour autant toujours que leurs cylindrées n'excèdent pas 50 cc. Tous ces véhicules doivent donc être assurés au minimum par une assurance rc auto/Moto. Dont la preuve sera donc apportée par la présence d'une carte verte.
Limitations de la couverture moto
En cas de responsabilité avérée, l'assurance RC Moto couvre tous les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers impliqué dans un accident de la circulation. Pour autant bien évidemment que vous soyez en règle d'assurance. Et en ordre de paiement. En cas contraire, le FCGB se substituera à vous dans un premier temps pour l'indemnisation des victimes. Et se retournera ensuite contre vous pour le remboursement des débours. Vous risquez en outre plusieurs autres peines (emprisonnement, amendes, saisie du véhicule, déchéance du permis de conduire, …).
Mieux vaut donc être correctement assuré ! Notez qu'en cas de circonstances aggravantes (omission à l'assureur, ivresse, drogues, etc…), l'assureur dispose alors aussi d'un droit de recours à votre encontre (sous certaines conditions) pour récupérer les indemnisations éventuellement payées aux victimes. Nous l'avons vu, dans des circonstances dites normales, les dommages causés à autrui sont par conséquent pris en charge par l'assurance RC Moto. Toujours dans l'hypothèse où vous seriez considéré en tort, sachez que vos propres dommages ne seront pas couverts.
Pour que vos dommages corporels soient couverts, il faudrait avoir souscrit à une assurance conducteur. Idem pour vos équipements de motard, il faut avoir souscrit à une extension pour l'équipement. Pour votre véhicule, il faut avoir souscrit à une assurance de type omnium. Encore que rares sont les omnium pour les motos à couvrir les dégâts matériels du véhicule accidenté. Enfin si vous êtes assignés au tribunal, les frais d'avocat seront pris en charge uniquement si vous avez souscrit à une assurance juridique, soit indépendamment, soit en parallèle à votre assurance RC Moto.
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