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Indemnisation en tant qu’usager faible

Si vous êtes usager faible, sachez que vous êtes protégé par la loi. Ces usagers sont en effet considérés comme vulnérables au niveau de la circulation sur nos routes. Ils seront par conséquent davantage protégés. C’est l’article 29bis de la loi du 21/11/1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs qui traite du sujet. Et veille à la valable protection de cette partie de la population.

Qui sont les usagers faibles ?

Les usagers faibles sont ceux qui en comparaison avec une voiture, faîte de matériaux durs et solides, seront plus exposés aux dommages lors d’un accident de la route.

Cela inclut notamment les piétons, les cyclistes mais aussi les passagers des véhicules impliqués dans l’accident. La loi a décidé de protéger plus efficacement ces usagers vulnérables que n’importe quel autre usager de la route.

Quelle protection pour un usager faible ?

usager faibleC’est très simple en définitive. La loi stipule que les usagers faibles seront systématiquement et toujours indemnisés en cas d’accident. Tant au niveau de leurs dommages corporels que matériels. Et ceci peu importe leur responsabilité dans l’accident. Hormis toutefois si l’accident a été causé intentionnellement. Imaginons un cycliste ne respectant pas la priorité de droite ou un piéton traversant par inadvertance au feu rouge, ceux-ci seront indemnisés de leurs dommages. Malgré que leur responsabilité soit indubitablement engagée.

Pour que cette loi soit mise en application, il faut toutefois nécessairement la présence d’un véhicule à moteur soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile auto. Un accident entre 2 cyclistes, ou entre un piéton et un cycliste ne sera donc pas valable. Notons par ailleurs l’interprétation très large de cet article de loi vis-à-vis du véhicule à moteur. Son implication peut être que très anecdotique ou minime. Un cycliste tombant sur un véhicule stationné par exemple pourra normalement prétendre à être indemnisé par l’assureur RC Auto de ce véhicule. Même chose si vous avez été surpris par une voiture qui vous dépassait et que par cette manœuvre vous avez fini dans le fossé.

Impact sur votre contrat d’assurance auto ?

Tout dépend si vous êtes reconnu en tort ou en droit. Quelle que soit votre responsabilité, l’usager faible sera indemnisé. Si c’est votre faute, votre contrat d’assurance auto sera normalement impacté. Vous devriez dès lors vous attendre à une majoration de votre prime à payer lors de la prochaine échéance de votre contrat. En revanche si vous êtes en droit et bien que votre assureur RC Auto devra indemniser l’usager faible, votre contrat ne pourra être malusé. Ou subir d’impact négatif.

Et en outre, vous pourrez réclamer à l’usager faible un remboursement de vos propres dégâts. Malgré que lui-même ait été indemnisé ! La protection relative aux usagers faibles ne les empêche pas de voir leur responsabilité possiblement engagée bien évidemment.

Un recours pourra donc leur être adressé directement. Et ce dernier devra rembourser les dégâts causés par sa faute. Ou faire appel à son assurance RC Vie Privée ou Familiale (seule la franchise restera alors à sa charge) qui pourra se substituer à lui.

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