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Comment est indemnisé un dommage corporel suite à un accident de la circulation ?

dommages corporels suite à sinistreUn dommage corporel peut être défini de manière assez large comme toute forme d’atteinte à votre intégrité physique en tant que personne. Plus simplement, c’est toute atteinte faite à votre corps humain. Aussi minime soit-elle.

Ce sont les circonstances de l’accident qui détermineront si vous pourrez être indemnisé de vos dommages corporels. Mais aussi votre implication dans cet accident en tant qu’individu. Et les garanties que vous avez souscrit auprès de votre compagnie d’assurance auto.

Dommage corporel en tant que conducteur

Conducteur en droit

En tant que conducteur, il faudra tout d’abord pouvoir déterminer si vous êtes déclaré responsable, ou non, de l’accident dans lequel vous êtes impliqué. Si vous êtes reconnu non responsable, tous les préjudices découlant de cet accident devront vous être remboursés par la partie adverse qui est donc fautive. Les factures de soins de santé, d’ambulance, d’hôpitaux, de revalidation, etc… devront tous être gardées. Et être transmises à votre assureur auto. Concernant les dommages corporels, c’est généralement votre assureur protection juridique qui se charge du recours.

Votre assureur RC Auto pourra bien souvent régler l’aspect matériel en vertu de la convention RDR à laquelle il a probablement adhéré. Mais son intervention ne peut aller plus loin. Pensez donc à souscrire à ce type d’assurance juridique pour être complétement couvert en cas de problème. C’est aussi cette assurance qui interviendra pour réclamer le remboursement du matériel endommagé à l’occasion de cet accident. Ou encore pour le préjudice moral que vous pourriez, si cela s’avère justifié, réclamer. Si les dommages corporels sont conséquents, un médecin conseil sera très vraisemblablement mandaté. Celui-ci chiffrera au plus juste les indemnités auxquelles vous avez droit.

Conducteur en tort

Si vous êtes le conducteur fautif dans l’accident, celui à qui l’on attribue la responsabilité de l’accident, sachez que vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Le conducteur fautif est en effet la seule personne exclue de toute indemnisation suite à un accident de la route. A moins que vous ayez souscrit dans votre contrat d’assurance auto à une assurance conducteur. Ce genre d’assurance intervient concernant les dommages corporels que le conducteur pourrait subir si aucune autre assurance ne peut intervenir.

C’est donc le cas si vous êtes fautif. Ou encore si la partie adverse a fui. Ou même si vous êtes seul en cause. L’assurance conducteur pourra en outre servir d’avance financière (dans les limites contractuelles) pour vos soins de santé urgents. Notamment au cas où la partie adverse contesterait. Ou s’il devait y avoir des discussions au sujet des responsabilités. En l’absence d’assurance conducteur et si votre responsabilité n’est indéniablement pas en cause, il vous reste la possibilité de demander une intervention du Fonds Commun de Garantie Belge.

Préjudice subi par les autres usagers de la route

Dans le cas où un véhicule soumis à l’obligation légale de Responsabilité Civile est impliqué, sachez que les dommages corporels subis par tous les autres usagers de la route seront directement indemnisé par l’assureur RC du véhicule tamponneur. Peu importe les responsabilités. On parle alors d’usagers faibles concernant ces autres personnes. C’est le cas des piétons, des cyclistes mais aussi des passagers des véhicules impliqués dans l’accident. Le législateur a voulu leur fournir une protection élargie et optimale.

Tous leurs préjudices seront remboursés. Attention toutefois car si une responsabilité peut leur être attribuée, un recours à leur encontre pourra tout de même se faire. Imaginons un piéton qui ne respecte pas l’interdiction de traverser et qui se « jette » devant une voiture, la responsabilité de celle-ci ne peut être retenue. Le piéton en vertu de la législation sur les usagers faibles sera indemnisé par l’assureur RC Auto. Mais la victime pourra toutefois intenter une action envers le piéton pour lui réclamer réparation de ses propres dommages. Notez que malgré l’indemnisation de l’usager faible, si aucune responsabilité ne peut être établie dans votre chef, votre contrat d’assurance auto ne pourra jamais être impacté ou subir d’augmentation.

Si vous doutez de la manière dont vous pourriez être indemnisé de votre dommage corporel, voici un guide mis en place par le Fonds Commun de Garantie Belge. Celui-ci vous aidera à savoir chez qui vous adresser : https://www.assuralia.be/fr/infos-secteur/fonctionnement-de-l-assurance/387-simulation-indemnisation-du-dommage-corporel-apres-un-accident

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