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Chute d’arbre ou de branches sur ma voiture, vais-je être indemnisé ?

Que se passerait-il si votre voiture subissait des dégâts suite à une chute d’arbre ou de branche ? Serez-vous être indemnisé et comment ?

Conditions d’intervention suite à une chute d’arbre ou de branches

Pour savoir vos chances d’être indemnisé, il faut tout d’abord connaître 3 éléments primordiaux.

Circonstances de l’incident et de la chute d'arbre ou de branches

Comment cet incident s’est-il produit ? Et quelle circonstances et à quel endroit ? Est-ce une branche ou un arbre d’un voisin (ou plus généralement d’un particulier) qui est tombé sur votre voiture ? L’arbre appartient-il plutôt à la commune ? Quel est sa taille ? Y avait-il tempête ce jour-là ? Avez-vous été porter plainte auprès de la police ?

Ampleur des dommages

chute d'arbre ou de branches d'arbre sur la voitureEt par importance des dégâts on tend à savoir quelle partie de l’arbre a causé des dégradations sur votre voiture. Est-ce une branche de petite / moyenne / grande taille ? Ou est-ce tout l’arbre qui s’est effondré ? Bien évidemment cela aura son importance.

Un petite branche relèvera davantage du cas fortuit généralement. Tandis qu’un branche de grande taille ne peut normalement tomber si son propriétaire a correctement entretenu cet arbre. De même, si celui-ci menaçait de s’effondrer, son propriétaire aurait dû agir en bon père de famille et l’abattre. Pour justement éviter que ce risque ne se produise et qu”il y ait chute d’arbre et/ou de branches.

Présence d’une assurance omnium

Votre voiture est-elle couverte par une assurance omnium. Et si tel est le cas, par quelle formule ? Si vous bénéficiez d’une assurance omnium complète, pas de souci normalement, les réparations seront prises en charge. Hormis l’éventuelle franchise qui sera alors à réclamer au propriétaire de l’arbre si sa responsabilité peut être démontrée. Si vous n’avez en revanche qu’une assurance omnium partielle, la situation peut être plus compliquée.

Il convient alors de se référer aux conditions générales et vérifier quelles sont les conditions d’intervention. L’option nature peut en telle situation intervenir. Encore faudra-t-il que les conditions soient réunies. C’est par le biais de la garantie tempête que peut être pris en charge des dégâts dus à une chute d’arbre ou de branches. Parfois cependant il sera exigé qu’il y ait eu un relevé de vitesse des vents (par les services météorologiques) supérieurs à un certain quota. Si ce quota est atteint vous serez indemnisé. S’il n’est pas dépassé, l’omnium ne pourra intervenir et il vous faudra explorer d’autres formes de recours.

Recours possible en cas de chute d’arbre ou de branches

Voyons les différents cas de figure.

Tempête responsable de la chute d'arbre et/ou de branches d'arbre

Imaginions qu’il y avait tempête et que votre voiture subit des dégradations à cause de la chute d’un arbre ou d’une partie de cet arbre. Selon la compagnie d’assurance, le vitesse de pointe pour qu’il y ait intervention tempête doit être supérieure à 80 km/h. Voire parfois à 100 km/h chez certains autres assureurs. Si vous disposez de l’option tempête dans votre formule omnium et que la vitesse prévue aux conditions générales est atteintes, vous serez couvert. Si la vitesse maximale n’est pas atteinte, vous devrez avoir une omnium complète (avec éventuelle franchise à votre charge) pour espérer être indemnisé. Un recours envers le propriétaire de l’arbre peut être entrepris. Une assurance couvre vraisemblablement les risques liés à la chute d’arbre. Encore faut-il voir si les conditions sont réunies là-bas aussi. Un recours est donc possible mais le résultat est incertain.

Cas fortuit

Il n’y a pas eu tempête ou à peine quelques vents modérés. Mais quelques branches de petites tailles sont tombées sur votre voiture et ont causés quelques petits dégâts.

Pour espérer obtenir réparation, il vous faudra avoir souscrit à une assurance omnium complète. Attention à l’éventuelle franchise toutefois. Aucun recours ne pourra être envisagé. C’est la faute à pas de chance. Au mauvais moment au mauvais endroit. Un cas fortuit en définitive. Un arbre reste un être vivant et est amené à se renouveler en perdant des branches mourantes ou trop faibles. Impossible d’anticiper la magie de la nature.

Mauvais entretien de l’arbre

Le propriétaire d’un arbre a le devoir de l’entretenir. Peu importe qu’il appartienne à un particulier ou que ce soit la responsabilité de la commune ou d’un parc. Si besoin, l’arbre doit être élagué pour éviter toute forme de catastrophe et notamment la chute de l’arbre ou de l’une de ses branches. On ne parle pas ici de petites branches quelconques mais de branches anormalement grandes qui menacent de s’affaisser ou de tomber. Un entretien rigoureux doit être opéré.

Toutes les mesures nécessaires pour éviter que quelqu’un ne soit blessé ou que quelque chose ne soit endommagé de manière conséquente doivent être prises. A défaut, vous pourrez les accuser de mauvais entretien et d’être responsable des dégâts causés. A vous d’en apporter la preuve naturellement. Prenez des photos pour pouvoir se faire une idée de la taille de la branche ou de l’arbre. Et faîtes constater les faits par la Police qui dressera un PV de Police. Transmettez tout document à votre assureur qui se chargera du recours. Le recours sera effectué soit par votre assureur directement s’il a fait l’avance d’argent par le biais par exemple d’une assurance omnium, soit par votre assureur protection juridique.

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