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Refus d’assurance, que faire si l’on refuse de vous assurer ?

En Belgique, assurer sa voiture au minimum par une assurance RC Auto est une obligation légale. En guise de preuve, vous recevez une carte verte. Cette obligation a pour but de protéger les victimes d’un accident de la route pour lequel vous seriez reconnu en tort. Les victimes ont ainsi toujours la certitude d’être indemnisé du préjudice que vous leur avez fait subir. Mais que faire en cas de refus d’assurance ?

refus d'assurance

Pour souscrire à une assurance auto, il faut vous tourner vers une compagnie d’assurance habilitée légalement à vous proposer une telle assurance auto. Selon votre profil de conducteur, vous aurez à payer une prime pour pouvoir bénéficier de ce service. Notez cependant que tout comme vous avez le choix de la société d’assurance chez qui vous souhaitez vous affilier, les compagnies ont aussi le choix de vous accepter ou non parmi leurs clients. Idéalement, elles cherchent à n’accepter que les bons conducteurs. En délaissant les mauvais conducteurs. Que faire alors si aucun assureur n’accepte de vous assurer ? Et que vous recevez des refus d’assurance successifs ?

Motifs de refus d’assurance les plus fréquents

Le profil idéal pour que les portes de toutes les compagnies d’assurance s’ouvrent à vous et que vous puissiez avantageusement négocier les prix est le suivant. Un automobiliste âgé entre 28 et 55 ans et qui possède son permis de conduire depuis plus de 10 ans. Il ne doit par ailleurs pas avoir été impliqué dans un accident de la circulation. Du moins de manière fautive. Et encore moins à répétition. Tout le monde ne présente toutefois pas ce profil. Et au plus vous vous éloignerez de ce profil, au plus vous aurez de difficultés à trouver une assurance.

Voici quelques profils qui peinent habituellement à trouver une assurance :

  • Conducteur trop jeune ou n’ayant que peu d’expérience de conduite
  • Conducteur trop âgé
  • Contrat d’assurance résilié par l’assureur (non-paiement de prime ou fraude p.ex.)
  • Présence sur la liste noire des assurances
  • Sinistralité trop élevée

Que faire si l'on refuse de vous assurer ?

Si vous recevez plusieurs refus d’assurance successifs et que donc aucune compagnie n’accepte de vous assurer, vous avez la faculté de vous adresser au Bureau de Tarification. Cet organisme a été créé afin que chacun ait la possibilité de s’assurer. Et donc de se conformer à l’obligation légale d’assurance pour tout véhicule automoteur amené à circuler sur la voie publique. Vous pouvez vous adresser à cet organisme également si des assurances auto ne vous sont proposées qu’à des tarifs excessivement élevés. Par « élevé » il faut comprendre au minimum 5x la prime minimale proposée habituellement pour votre profil d’automobiliste.

Le Bureau de Tarification se chargera de vous trouver une assurance, d’en fixer les conditions et le montant de la prime. Vous aurez un contrat d’assurance auto auprès de l’un des plus grands assureurs du pays. Soit habituellement AXA, AG ou Ethias. Le prix ne sera pas bon marché bien évidemment étant donné vos difficultés à trouver qui se justifient normalement. Mais le prix ne sera pas non plus prohibitif. Le but recherché est en effet que vous puissiez être assuré et non pas que vous soyez tenté de rouler sans assurance. Ou que vous soyez dans l’impossibilité de payer la prime.

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