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Nid de poule, qui va payer ?

Qui n’a jamais roulé dans un nid de poule ? Qui n’a jamais constaté une route dégradée ou abîmée ? Ce sont malheureusement des situations fort fréquentes en Belgique. Que se passerait-il si votre véhicule subissait des dégâts à cause d’un nid de poule ? Ou en raison d’une route dans un mauvais état ?

Responsabilité d’entretien des routes

nid de pouleL’état des route est censé être pris en charge par les autorités. Qu’il s’agisse d’une compétence communale, régionale, nationale ou privée, les routes sont censées être dans un état vous permettant de rouler en toute sécurité. En aucun cas les routes ne peuvent être la cause directe de l’apparition soudaine de dégâts sur votre véhicule. Affirmation à nuancer toutefois puisque entretenir les routes est une obligation de moyen et non pas de résultat. 

Cela signifie que les autorités ont pour obligation de mettre en œuvre tout ce qu’il est possible pour qu’un éventuel incident ne puisse se produire. Mais nul n’est tenu à l’impossible évidemment … Ce que ne manquera pas de signaler, pour sa défense, la partie à qui vous incomberez la responsabilité de l’incident !

Prenons l’exemple des gravillons que l’on peut retrouver à peu près partout, sur le bas-côté des routes fort fréquentées. Imaginons une projection de ceux-ci sur votre carrosserie ou votre pare-brise. Ces faits tiendront davantage du cas fortuit que de la responsabilité des autorités. Ceux-ci d’ailleurs se retranchent souvent sur cette notion de cas fortuit qui est une cause d’exonération totale de responsabilité. Autrement dit, il vous sera rétorqué que c’est la faute à pas de chance … Et qu’il était impossible de prévoir ces faits et de les éviter.

Prouver la responsabilité d’autrui

Vous êtes la personne lésée et donc en tant que victime, il vous appartient d’apporter un maximum de preuve pour prouver la responsabilité d’autrui. Autrement dit que les faits reprochés sont indépendants de votre volonté et étaient totalement imprévisibles.

Pour acter les faits, prenez des photos du nid de poule sous divers angles, notamment en mettant en perspective un objet connu pour attester de la grandeur et de la profondeur du trou. Si des témoins ont assisté à la scène, prenez leurs coordonnées et notez bien l’adresse ou cela s’est déroulé. Allez ensuite auprès de la police pour signaler les faits. Vous transmettrez copie du PV de Police, ainsi que tout élément utile (dont photos) à votre compagnie d’assurance.

Traitement de votre dossier pour un nid de poule

Si vous disposez d’une assurance omnium complète, les dégâts à votre véhicule peuvent normalement être pris en charge via cette garantie. Charge alors à votre assureur omnium de tenter de récupérer les fonds auprès de la partie qu’elle estime responsable. Si l’omnium ne peut intervenir, si les dégâts sont inférieurs à la franchise prévue dans votre contrat ou si vous ne possédez simplement pas d’une assurance omnium complète, le dossier devra être confié auprès d’un assureur protection juridique. Il leur incombera de prouver le lien causal entre les dégâts constatés sur votre véhicule et la route dégradée. En d’autres mots, il faudra pouvoir prouver que les autorités sont fautifs en ayant manqué à leurs obligations.

Normalement un nid de poule n’apparaît pas du jour au lendemain. Et le trou au début petit ne devrait pas causer de dommages conséquents sur votre véhicule. En revanche si le trou est anormalement grand, cela signifie que la réparation de la chaussée n’a pas été traité suffisamment rapidement. Et donc que la voirie n’a pas été entretenue comme il le faudrait. 

Mais là encore, les autorités pourraient rétorquer qu’en tant que conducteur vous devez pourvoir maîtriser votre véhicule et pouvoir vous arrêter devant tout obstacle prévisible. Tel que précisé dans l’article 10 du Code de la Route. A vous-même en tant que victime de pouvoir contester ces arguments. Si l’incident s’est produit de nuit ou par temps pluvieux, pensez à la signaler (photos à l’appui) et à jouer sur ces aspects. 

Comment en effet anticiper un nid de poule si la route n’est pas suffisamment éclairée ou si le trou est recouvert à ras bord d’eau ? Dans tous les cas, armez-vous de patience. Ce type de requête peut prendre du temps. En outre sans garantie aucune que vous puissiez au final obtenir gain de cause.

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