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Accident auto et responsabilité suite à un non-respect de panneaux de signalisation

Un sinistre auto est vite arrivé. Et le sera d’autant plus en cas de non-respect de panneaux de signalisation par un automobiliste. Ces panneaux de signalisation ont pour but évident de réguler la circulation routière. Et de la fluidifier. En cas de non-respect d’un panneau de signalisation, vous rendez votre manœuvre de circulation imprévisible. Et peut s’ensuivre alors un accident. Pour lequel votre responsabilité sera immanquablement engagée. L’article 5 du Code de la Route, dont retranscription ci-après, est sans équivoque. Et oblige au respect strict de la signalisation routière.

ART 5 du Code de la Route : Force obligatoire de la signalisation routière. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme. Suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.

Responsabilités en cas de non-respect d’un panneau de signalisation

accident non respect STOP
accident non respect cédez le passage

Le non-respect de panneaux de signalisation impliquera dès lors automatiquement la responsabilité de l’automobiliste qui les néglige. C’est le cas notamment pour les panneaux suivants :

  • Panneau B1 impliquant l’obligation de « céder le passage »
  • Panneau B5 obligeant à « marquer l’arrêt et céder le passage »
  • Signale/panneau B17 informant qu’il s’agit d’un carrefour avec priorité de droite
  • Signale/panneau B1 marquant la rue d’un sens interdit

Si la route empruntée ne bénéficie d’aucune signalisation spécifique, c’est la règle de base qui est applicable. Et qui est notamment précisée par l’article 12.3.1 du Code de la Route.

ART 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.

Donc en l’absence de panneau, vous devez céder la priorité aux véhicules débouchant d’une route à votre droite. En cas de non-respect de la priorité de droite, vous serez reconnu fautif. S’il y a des panneaux de signalisation et que vous ne les respectez pas, vous serez également reconnu responsable. Simple non ?

Gestion du sinistre au niveau de votre assureur

Votre assureur RC Auto peut aisément régler ce genre d’accident si les circonstances sont suffisamment claires. Et si quelques autres conditions sont remplies. L’assureur RC Auto, en vertu de la convention RDR, indemnisera son propre client victime de l’accident. Et s’en ira récupérer ses débours auprès de l’assurance auto du tiers responsable ultérieurement.

En cas de refus d’une priorité de droite c’est le barème 30 qui est d’application. Tandis qu’en de non-respect de panneaux de signalisation c’est le barème 31 qui sera utilisé. Si les conditions de la convention RDR ne sont pas réunies, c’est votre assureur juridique qui devra prendre le relais. Et vous défendre pour obtenir les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre suite à cet accident. Ce sera le cas aussi en cas de dommages corporels et/ou de dommages autres qu’à ceux de votre véhicule. Puisque la convention RDR ne permet de régler que les dégâts au véhicule.

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