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Responsabilités en cas d'accident dans un rond-point

Un rond-point est une voie routière dans laquelle la circulation ne s'effectue que dans un seul sens. Et cela autour d'un îlot central. Le rond-point est muni d'un panneau/signal D5 qui permet ainsi d'aisément le distinguer. Les voies d'accès au rond-point sont munies des signaux B5 (marquer l'arrêt). Ou B1 (céder le passage et si requis, marquer l'arrêt).

Les véhicules souhaitant rentrer dans le rond-point ne seront donc jamais prioritaires par rapport à ceux qui y circulent déjà. Dit ainsi, les règles paraissent simples. Mais pourtant il y a très souvent des discussions. Notamment entre véhicules circulant à l'intérieur du rond-point. Et plus particulièrement quand il s'agit d'en sortir. Voyons plus précisément quelles sont les règles selon plusieurs cas de figure.

Accident à l'entrée d'un rond-point

Chaque entrée est pourvu soit d'un panneau B5 (marquer l'arrêt). Soit d'un panneau B1 (céder le passage et si requis, marquer l'arrêt). Avant de rentrer dans le rond-point vous devez donc céder le passage aux automobilistes qui y circulent déjà.

Aucune exception ne sera accordée. Le simple fait de rentrer dans la place giratoire et de couper la trajectoire d'un autre véhicule y circulant déjà vous rendra fautif. Peu importe que ce dernier véhicule change de bande de circulation ou non. Et peu importe également si vous contre-argumentez en démontrant des dégâts plein arrière sur votre véhicule. En prétextant par exemple que vous avez réussi à vous faufiler in extremis dans la circulation du rond-point.

Le simple fait de rentrer dans le rondpoint (une flèche indiquant la direction suffit par exemple) vous rend responsable en cas d'accident. Toujours à l'entrée d'un rond-point, imaginons le cas de figure où 2 véhicules veulent entrer en même temps. En venant de la même direction. S'ensuit un choc. Dans les ronds-points où il existe des bandes de circulation matérialisées il sera normalement assez aisé de vérifier quel est le véhicule qui empiète sur la bande de circulation de l'autre véhicule. C'est ce véhicule qui n'est pas à sa place normale qui sera déclaré alors en tort.

Dans l'hypothèse où la place giratoire n'a pas de bande de circulation ou si aucun marquage routier n'est représenté sur le croquis du constat d'accident, c'est la priorité de droite qui primera. Le véhicule le plus à droite sera alors déclaré dans ses droits.

Accident qui s'est déroulé dans le rond-point

Une fois à l'intérieur des rond-points il faut se conformer à l'article 12.4 du Code de la Route. Dont retranscription ci-après.

ART 12.4 du Code de la Route : Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.

Changer de bande/file de

circulation étant considéré comme une manœuvre, celui qui passe d'une bande à l'autre et est ainsi à l'origine d'un accident sera alors indéniablement considéré en tort. Si un automobiliste veut changer de bande de circulation, il lui faudra au préalable céder le passage aux autres automobilistes. Et spécifiquement à ceux qui circulent sur cette bande de circulation sur laquelle il souhaite se rendre.

Un rond-point ne s'empruntant que dans un seul sens de la circulation il suffira à un usager de rester sur la bande de circulation extérieure (donc celle le plus à droite) pour rester toujours prioritaire par rapport aux autres véhicules venant des autres bandes. Si aucune bande de circulation n'est représenté dans les ronds-points, c'est à nouveau celui le plus à droite qui sera considéré en droit en cas d'accident.

Accident à la sortie d'un rond-point

Sortir d'un rond-point constitue une manœuvre au vu du Code de la Route. Etant donné que vous vous engagez dans une voie routière autre que celle appartenant à la place giratoire. En définitive vous changez alors de bande de circulation. Comme tout changement de direction vous devez annoncer cette intention à l'aide de vos feux clignotants indicateur de direction.

Le fait d'avoir enclenché votre clignotant ne vous autorise cependant pas à manœuvrer sans respecter les règles autoroutières. Ni ne vous rend subitement prioritaire par rapport à d'autres véhicules. Pour sortir du rond-point vous devez donc vous rendre le plus sur la droite afin d'éviter toute collision. Le véhicule qui longe précautionneusement la bande extérieure du rond-point sera donc jamais inquiété car si quelqu'un venait à lui couper la route il serait toujours considéré en droit.

Celui qui coupe la trajectoire d'un autre véhicule en lui coupant la route, qui plus est s'il est sur la bande de droite, sera tenu responsable de l'accident. Vous pouvez prétexter que le véhicule à droite avait émis son intention de sortir lui aussi du rond-point, cela ne changera rien quant aux conclusions en terme de responsabilité. A moins d'obtenir des aveux ou un témoignage indépendant confirmant vos dires. Auquel cas il y a aura alors matière à discussion.

Gestion du sinistre au niveau de votre assureur

Les accidents de rond-point se règlent relativement facilement par le biais de la convention RDR. Si toutes les conditions sont réunies toutefois. L'assureur RC Auto de la victime indemnisera son propre client avant d'aller récupérer les indemnités payées auprès de l'assureur rc auto de l'automobiliste fautif. Plusieurs barèmes peuvent être utilisés. Barème 10 si accident en choc arrière sans changement de direction et si les 2 véhicules se suivaient. Le barème 13 en cas de changement de bande de circulation. Barème 31 en cas de non-respect de céder le passage à l'entrée du rond-point. Ou si l'un des véhicules venait à prendre la place giratoire à contresens.

Si la convention RDR ne devait pas être d'application, la gestion de cet accident devrait alors être confiée à un assureur protection juridique. Charge à lui alors d'obtenir gain de cause et les indemnités auxquelles vous avez droit. C'est également votre assureur juridique (ou à un avocat à défaut d'avoir souscrit à une telle assurance) qui interviendra en cas de dommages corporels ou autres qu'au véhicule. Car la convention RDR ne permet pour sa part de régler que les dommages matériels relatifs aux véhicules impliqués dans l'accident.

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