Responsabilités en cas d'accident suite à un choc arrière entre plusieurs véhicules
Un choc arrière entre plusieurs véhicules est l'un des accidents les plus fréquents qui peut se produire. Une petite erreur d'inattention, une simple distraction, une erreur dans les pédales d'accélération et de freinage ou encore une mauvaise évaluation des distances de freinage et ce genre d'accident est très vite arrivé. Quelles sont les responsabilités des véhicules en cas d'accident suite à un choc arrière ?
Responsabilités des véhicules suite à un choc arrière
Les responsabilités des véhicules impliqués dans ce genre d'accident sont très aisément identifiables. Il suffit en effet de se reporter au Code de la Route. Et plus précisément à l'article 10.1 dont retranscription ci-après :
ART 10.1.
1° Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d'autres usagers. Et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l'état de la route, l'état et le chargement de son véhicule. Sa vitesse ne peut être ni une cause d'accident, ni une gêne pour la circulation.
2° Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.
3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible.
Il en ressort donc que chaque automobiliste doit en toutes circonstances pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible. En adaptant au besoin sa vitesse. Notamment vis-à-vis des véhicules qui le précèdent. C'est-à-dire ceux devant lui. S'il heurte la voiture devant lui, il sera donc automatiquement tenu responsable de l'accident.
Eventuelles possibilités d'inverser la tendance ?
Les seules possibilités existantes qui permettraient de renverser la responsabilité de l'accident sur la voiture qui le précède serait de parvenir à prouver que la voiture devant a effectué une manœuvre de recul. Ou bien que le véhicule devant a effectué un freinage brusque. A un point tel qu'il ne pouvait alors plus être considéré comme un obstacle prévisible.
Naturellement il faut pouvoir prouver ces éléments ! Il ne suffit par exemple pas de l'affirmer unilatéralement vous-même pour que cela puisse être valablement considéré comme acquis. Soit vous obtenez des aveux de la part de l'autre véhicule (confirmation de manœuvre de recul ou de freinage brusque). Soit vous pouvez présenter un témoin indépendant (n'ayant donc aucun lien direct ou indirect avec vous-même, familialement ou amicalement et qui n'occupait pas votre véhicule au moment de l'accident) qui confirmera vos dires..
Gestion du sinistre au niveau de votre assureur, suite à un choc arrière
En cas de choc arrière, le dossier sera généralement très rapidement géré et réglé. Pour autant que ce soit un constat d'accident normal qui ait été établi. Et non pas un PV de Police. Et pour autant que quelques conditions soient réunies c'est le propre assureur de la victime qui interviendra en sa faveur en vertu de la convention RDR. C'est le barème 10 qui traite de ce cas de figure précis. Charge à votre propre assureur ensuite de récupérer le montant qui vous aura été indemnisé auprès de la compagnie d'assurance du tiers fautif dans cet accident.
La convention RDR est applicable pour autant qu'il n'y ait pas plus de 3 véhicules au total impliqués dans ce genre d'accident. Et pour autant que quelques rares autres situations ne soient pas réunies. Par exemple : accident dans un carwash, si vous parvenez à prouver que le feu STOP du véhicule qui vous précédait n'était pas fonctionnel, si le véhicule tamponneur est tracté au moment du choc, etc … Bref des situations très peu fréquentes normalement et sauf concours de circonstances vous serez très rapidement indemnisés au niveau de votre véhicule. Quand bien même le RDR ne pourrait s'appliquer (tiers étranger ou accident à l'étranger ou compagnie n'ayant pas adhéré), vous devriez aisément obtenir gain de cause. Non plus via votre propre assureur mais via votre assureur protection juridique. C'est eux également qui interviendront si d'autres formes de dommages sont constatés. Corporels, équipements ou marchandises embarquées par exemple.
La convention RDR ne permet en effet de régler que les dommages matériels liés directement au véhicule accidenté. Pour les autres dommages c'est donc votre assureur juridique qui fera valoir vos droits. En veillant à obtenir l'indemnité à laquelle vous avez droit. Et pour ces dommages-là ce n'est plus votre propre assureur qui pourra payer mais nécessairement l'assureur de la partie adverse fautive.
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