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Accident auto et responsabilité en cas d’ouverture de portière

Une ouverture de portière qui s’ensuit d’un accident auto. Voici une situation très fréquente qui mène bien souvent à de très nombreuses discussions. Voyons quelle est la législation. Et quelles seront les responsabilités en cas d’accident.

Responsabilités en cas d’ouverture de portière

L’article du Code de la Route sur lequel se basent les compagnies d’assurance pour définir les responsabilités en cas d’ouverture de portière est l’article 28. Voici retranscription ci-après.

Article de loi

ART 28. Ouverture des portières. Il est interdit d’ouvrir la portière d’un véhicule, de la laisser ouverte, de descendre d’un véhicule ou d’y monter. Sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour d’autres usagers de la route. En particulier les piétons et les conducteurs de véhicules à deux roues.

Exemples d'accident avec ouverture de portière

ouverture de portière accident autoSon interprétation est donc relativement claire. Et on peut donc presque affirmer que celui qui ouvre sa portière sera systématiquement tenu comme responsable des dégâts qu’il a causé à autrui. Imaginons 2 voitures stationnées l’une à côté de l’autre. L’un des occupants de l’un de ces 2 véhicules ouvre sa porte sur la voiture avoisinante. Indubitablement sa responsabilité sera engagée.

Imaginons à présent une voiture stationnée le long de la chaussée. Son conducteur veut sortir du véhicule et pour ce faire il ouvre naturellement sa portière. Un véhicule empruntant la chaussée percute sa portière. Qui sera tenu responsable ? Dans la majeure partie des cas c’est celui qui a ouvert sa portière qui sera considéré comme fautif. Il devait s’assurer avant d’ouvrir sa portière de ne pas gêner les autres usagers de la route. Se pose alors bien souvent le problème de la « gêne » occasionnée par l’ouverture de portière !

Empiétement de la porte ouverte sur la chaussée

ouverture de porte auto accident

Si la porte ouverte empiète sur la partie de la voie routière destinée à l’autre véhicule, celui qui a ouvert sa porte sera évidemment en tort. En revanche, s’il est prouvé que la porte ouverte n’empiète pas sur la chaussée empruntée normalement par le véhicule tamponneur, alors vous aurez matière à discussion. Et vous pourrez tenter de renverser les responsabilités sur l’autre véhicule. Dans tel cas de figure et pour parvenir à une conclusion positive, il faudra nécessairement démontrer sur le dessin du constat d’accident les bandes de circulation correctement matérialisées. Et que l’ouverture de porte n’empiète pas sur l’autre bande.

accident porte ouverte

Notion de portière « déjà ouverte »

Nombreux sont les automobilistes à prétexter que leur portière était déjà ouverte. Et que les autres véhicules devaient en tenir alors expressément compte. L’article 28 du Code de la Route précise pourtant de manière très explicite qu’il est interdit de laisser ouvert une portière. Mais pourtant l’article 10.1.3 du Code de la Route précise pour sa part que chaque conducteur doit pouvoir en toute circonstance s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Une porte de voiture ouverte depuis un certain laps de temps, et reconnu comme tel, constitue dès lors un obstacle prévisible. Et se doit par conséquent d’être évitée. Fort bien donc mais encore faut-il pouvoir le prouver ! Si vous parvenez à le prouver (aveu du conducteur du véhicule tamponneur ou témoignage indépendant par exemple), vous pourrez obtenir une indemnité pour votre portière accidentée. Si vous ne pouvez le prouver, c’est le véhicule qui a embouti votre portière qui sera indemnisé.

Gestion de votre sinistre chez votre assureur auto après un accident impliquant une ouverture de portière

Bien que souvent sujet à discussion, ce genre de cas est en définitive assez rapidement réglé par les assureurs. En effet, hormis preuves évidentes de l’erreur du véhicule tamponneur, c’est ce dernier qui sera indemnisé de ses dégâts. Et celui qui a ouvert la portière qui sera déclaré fautif. Si les conditions de la convention RDR sont réunies, c’est le barème 52 qui gère ce type d’accident. Si vous disposez de suffisamment d’argument, contestez la décision de votre assureur. Et demandez à ce que le dossier passe aux mains de votre assureur juridique.

C’est lui aussi qui sera en charge du dossier si la convention RDR ne peut être appliquée, en cas de dommages corporels ou dommages autres qu’à votre véhicule. La gestion de ce genre d’accident est sans doute l’une des plus controversée car parfois injuste. Mais si vous voulez aller à l’encontre de la décision habituelle des compagnies d’assurance en telle circonstances, veillez à compléter le constat d’accident avec le plus de détails possible en évoquant très explicitement la manœuvre fautive de votre adversaire. Ou que la portière était déjà ouverte depuis longtemps. Mais ce n’est pas pour autant que vous obtiendrez gain de cause nécessairement …

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