Cas de fraude à l'assurance les plus fréquents
Une fraude à l'assurance consiste à berner l'assureur en lui extorquant des sommes indues. Une fraude peut apparaître sous plusieurs formes : omission intentionnelle ou non, dissimulation ou modification d'information induisant en erreur l'assureur, fausse déclaration, etc…
Bien évidemment, bien que fort tentant, ce genre de pratique est totalement illégal ! Et est passible de sanctions, de la part des assureurs au cas où la supercherie est découverte (et prouvée) mais aussi légales dans les cas les plus sévères. Bien que l'imagination des escrocs n'aient aucune limite quand de l'argent est en jeu, voici quelques-uns des cas de fraude à l'assurance les plus souvent rencontrés.
Fraude à l'assurance en renseignant incorrectement un conducteur
L'un des cas de fraude à l'assurance les plus fréquents est celui qui consiste à ne pas déclarer le bon conducteur du véhicule assuré. Cacher à l'assureur celui qui conduit habituellement le véhicule a pour objectif d'obtenir un tarif plus favorable que si c'était ce conducteur qui était renseigné. Si une certaine personne a eu des démêlés avec la justice (déchéance du permis de conduire, ivresse au volant ou autres faits critiquables) ou a occasionné de nombreux accidents par le passé ou encore si elle ne peut justifier son passé de conducteur, idéalement vierge de toute forme d'accident (en référence à l'attestation de sinistralité qu'il lui faut présenter), il lui sera compliqué d'obtenir un tarif avantageux pour assurer son véhicule automobile. Voire même dans les cas les plus graves à simplement être accepté en tant qu'assuré auprès de la compagnie d'assurance.
La tentation est alors grande de masquer ces informations à l'assurance. Et de mettre l'assurance au nom d'une autre personne présentant un meilleur profil. C'est ainsi que le contrat est établi au nom d'un autre membre de la famille (frère, sœur, parents, grands-parents, conjoint, etc…). Cette pratique est bien évidemment interdite. Vous falsifiez et cachez des données dans le but évident d'escroquer l'assurance en vue d'obtenir un tarif moins élevé que celui qui vous aurait été consenti en temps normal. En effet, si l'assureur avait été informé des correctes informations, probablement ne vous aurait-il pas accordé le contrat d'assurance au même tarif. Ou peut-être même vous aurait-il pas accepté en tant que client.
La législation prévoit ce cas de figure, ainsi que les sanctions au cas où le fraude serait avérée. Si le fraude est intentionnelle et prouvée, l'assureur simplement évoquer la nullité du contrat. Et garder les primes payées jusqu'alors tout en refusant d'intervenir pour les éventuels sinistres en cours. Si des indemnités ont été payées à des tiers, le remboursement peut être réclamé également. Si la fraude est non prouvée mais que l'omission est évidente, la compagnie d'assurance exigera l'adaptation immédiate du contrat. En cas de refus par le client, le contrat sera annulé moyennant les formes et délais requis par la loi.
Fraude à l'assurance : les jeunes conducteurs
L'idée est quasiment la même que dans le cas précédent si ce n'est qu'ici, elle concerne spécifiquement les jeunes conducteurs. Un jeune conducteur ne bénéficie pas des mêmes conditions tarifaires qu'un conducteur expérimenté, ayant plusieurs années de conduite au compteur et des milliers de kilomètres sous la semelle. Statistiquement, un jeune conducteur est plus souvent impliqué dans un accident de la circulation. Et bien plus souvent aussi par ailleurs dans des accidents aux conséquences graves.
Il est donc normal que les assureurs soient moins enclins à assurer ce type de profil. Inévitablement chacun de nous doit un jour commencer à conduire et être assuré. Au vu du prix réclamé par les assureurs, le tentation est donc grande de trouver une alternative pour payer moins cher. D'autant que quand on est jeune, on ne bénéficie pas d'un budget illimité ! La fraude la plus fréquente consiste alors à assurer le véhicule au nom des parents (ou un autre membre de la famille) tandis que c'est l'enfant qui conduit habituellement le véhicule concerné. Interdit bien évidemment car vous induisez en erreur l'assureur sur l'appréciation du risque qu'il consent à assurer. Si la compagnie avait connaissance des réels risques, peut-être ne vous aurait-elle pas accepté en tant que client, ou alors à un tarif supérieur. Les clients s'exposent à diverses sanctions.
Au mieux une adaptation du contrat leur sera proposée et au pire le contrat sera résilié avec refus d'intervention en cas de sinistre. Si des indemnités ont été payées à des tiers, un remboursement peut même être exigé. Quand on sait les conséquences parfois dramatiques d'un sinistre auto, notamment en cas de blessés graves, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de se lancer dans de telles manigances. D'autant que des moyens existent pour payer moins cher des contrats d'assurance auto, même quand on est jeune conducteur !
Accidents arrangés
Il n'y a pas que dans les films que ça existe ! Les assureurs doivent en effet se montrer vigilants en essayant parfois de démêler le vrai du faux. Les arnaques les plus fréquentes consistent à faire croire que des dommages préexistants au véhicule sont consécutifs à un accident avec un autre véhicule. Et ceci avec ou sans la complicité du propriétaire de la partie adverse. Retrouver son véhicule accidenté ou l'avoir malencontreusement endommagé soi-même en faisant une fausse manœuvre, et espérer faire porter le chapeau à autrui … voilà qui est tentant, surtout si le montant des réparations est fort élevé ! Il « suffit » alors de provoquer habilement un accident.
Par exemple j'ai reculé sur un muret et l'arrière de mon véhicule est endommagé. Ultérieurement, je décide alors de freiner brusquement pour que le véhicule derrière moi qui me colle d'un peu trop près me heurte. Les frais de remise en état seront, du moins en théorie, pris en charge par l'assurance du véhicule qui m'a endommagé l'arrière de mon véhicule. En théorie ce type d'arnaque devrait fonctionner mais c'est sans compter sur la partie adverse qui ne manquera pas de signaler les dégâts antérieurs et sur l'expert à qui il n'échappera pas que tous les dégâts constatés ne sont pas consécutifs au même accident. Mais, dans quelques rares cas, cela pourrait en effet passer inaperçu …
De là à prendre le risque ? L'autre solution, peut-être moins risquée, est de mettre l'autre conducteur dans la confidence. L'accident n'a jamais eu lieu mais un constat d'accident relatant un hypothétique accident est dressé. Naturellement le second conducteur n'a pas de dégâts mais son assureur n'ira jamais le vérifier dans la mesure où il ne compte pas faire appel à son assureur pour les réparations (pas d'assurance omnium complète dans le cas présent). Ce conducteur escroqueur risque cependant de voir sa prime augmenter du fait de ce supposé accident en tort … La hausse sera cependant contrebalancée par le dessous-de-table versé par le premier conducteur. Peut-être même ce second conducteur bénéficie-t-il d'une forme de joker et auquel cas sa prime restera inchangée malgré l'accident fautif.
Bien évidemment ce type de comportement est risqué (car la probabilité que l'expert automobile s'en aperçoive est fort élevée) mais aussi répréhensible ! Si la compagnie se rend compte de la fraude à l'assurance, non seulement vous ne serez pas indemnisé mais votre contrat sera annulé et vous serez fiché dans la liste noire des assureurs (= fichier RSR). Trouver une nouvelle assurance à un prix décent s'avérera par conséquent compliqué … Même sanction pour les complices éventuels naturellement.
Dégâts antérieurs à la prise d'effet de la couverture d'assurance
Le but d'une assurance est de couvrir certains risques préalablement définis qui pourraient survenir suite à un évènement imprévu. Une assurance se souscrit donc anticipativement et ne vise jamais à couvrir des dégâts préexistants, ou du moins déjà apparents avant l'entrée en vigueur dudit contrat d'assurance. Et pourtant, nombreux sont ceux à essayer ce type d'agissement ! Quelles que soient les assurances concernées par ailleurs. Prenons l'exemple d'une assurance auto. Un caillou vient percuter le parebrise du véhicule. Celui-ci est fêlé et doit être remplacé. On s'empresse alors de vouloir souscrire à une assurance omnium (partielle au minimum) pour que les réparations soient totalement prises en charge par l'assurance.
Pour éviter ce genre de manœuvre illicite, les compagnies d'assurance réclament généralement à voir le véhicule avant tout ajout d'omnium sur le véhicule (hormis s'il s'agit d'un véhicule neuf, supposé être parfaitement intact). Ce genre de stratagème se rencontre aussi au niveau de l'assurance habitation. Un dégâts des eaux préexistant que l'on souhaite déclarer à l'assurance nouvellement souscrite. Sauf que l'expert chargé de chiffrer valablement le montant des dommages s'apercevra très certainement que les dégâts sont antérieurs et remontent à plusieurs mois déjà. Voici donc deux exemples parmi tant d'autres. L'imagination des assurés, quand il est question de pouvoir récupérer de l'argent, même frauduleusement, n'ayant pas de limite !
Ce type de combine, réalisée dans le but de berner l'assurance, est évidemment prohibée et soumise à des sanctions. Une autre manœuvre consiste à essayer de se faire indemniser plusieurs fois pour les mêmes dégâts. Le propriétaire du véhicule fait chiffrer les réparations mais se gardent bien de les faire. Et essaie ultérieurement d'obtenir un nouveau remboursement pour les mêmes dégâts, chez un autre assureur bien souvent. C'est sans compter sur les experts qui ont une base de données unifiée qui leur permettent de retracer les antécédents de dommages sur chaque véhicule (identifié via leur numéro de châssis). Il est donc là aussi très peu probable que ce genre de combine fonctionne … Plus habilement les escrocs peuvent aussi tenter de présenter des factures de complaisance pour sous ce couvert faire passer l'entretien du véhicule ou des dégâts non couverts. Encore faut-il que le garage soit de connivence et que l'expert ne s'en aperçoive pas
Fraude à l'assurance en se surassurant ou en surévaluant ses biens
L'idée générale consiste à faire croire à l'assureur que vous disposez de biens plus chers que ceux réellement en votre possession. Ce genre de fraude se rencontre en assurance auto mais plus souvent encore en assurance habitation. En auto, le preneur d'assurance fait assurer son véhicule en omnium pour une valeur plus élevée, il espère ainsi obtenir davantage que le prix réellement payé en cas d'indemnisation par l'assurance. Ce genre de méfait se rencontre souvent dans le cas des véhicules achetés d'occasion. Et évidemment pour que cela fonctionne il faut qu'il s'agisse d'une perte totale.
Donc à moins de profiter abusivement de circonstances favorables au déclassement d'un véhicule (incendie ou inondation par exemple), ce type de mise en situation est compliqué à mettre en œuvre sans risquer de mettre sa vie en péril à l'occasion d'un accident provoqué. En habitation, suite à un sinistre, les propriétaires auront tendance à enjoliver le matériel sinistré. Le matériel ainsi à disposition, de gamme basique deviendra soudainement du matériel professionnel valant une petite fortune … C'est en cas de vol que les assureurs seront les plus attentifs. Des justificatifs seront ainsi systématiquement réclamés (facture d'achat ou photo à défaut) pour prouver votre bonne foi. Le passage de l'expert immobilier et une déclaration circonstanciée auprès de la police pèseront également considérablement lorsque sera venu le temps de fixer l'indemnité. Une petite exagération sera bien souvent tolérée par les assureurs qui préfèrent fermer les yeux plutôt que partir au conflit avec le client. Mais naturellement il faut que cela reste modéré …
Le principe d'assurance qui veut que le client n'ait pas d'intérêt (personnel et financier) à la survenance du sinistre et que le risque se produise doit rester d'actualité en toutes circonstances ! De même, le client ne peut légalement non plus s'enrichir sur le dos des assurances. En cas de sinistre, hormis clause plus favorable prévu par le contrat, la règle veut que le client retrouve ni plus ni moins qu'une situation similaire à celle précédent le sinistre concerné.
Faux vol du véhicule assuré
Un cas fort fréquent de fraude à l'assurance est de faire croire au vol du véhicule assuré. L'assuré prétend que le véhicule a été volé alors que ce n'est pas le cas ! Ceci dans le but évident de toucher une indemnité importante de la part de l'assurance. Le motif qui pousse les escrocs à agir de la sorte peut être purement financier en voulant toucher une indemnité de la part de l'assurance. Les combines les plus fréquentes sont de revendre le véhicule et de faire croire alors au vol du véhicule. La revente s'opérant préférentiellement à l'étranger, idéalement en dehors de l'Europe, pour éviter toute traçabilité du véhicule.
Notamment si un accident venait à se produire car l'expert viendrait alors à vérifier le numéro de châssis et il s'apercevrait potentiellement de la supercherie après une enquête approfondie. L'autre astuce est de tenter de faire disparaître le véhicule en faisant croire à un vol. Généralement le véhicule ayant prétendument été volé sera alors jeté du haut d'une falaise, dans un canal ou un fleuve. Evidemment le véhicule ne peut être retrouvé dans un délai court et aucun témoin ne doit avoir assisté à la scène … Ce genre de scénario est bien souvent envisagé alors que le véhicule en question présente de gros problèmes, le rendant impropre ou inapte à une utilisation normale.
Par exemple : souci mécanique, dégâts accidentels causés par soi-même ou dont l'on est responsable et pour lequel on ne peut financièrement intervenir au niveau des réparations requises. Une dernière pratique est le « vol à la roulotte ». Stratagème qui consiste à faire croire à l'assureur (en brisant des vitres p.ex.) que le véhicule a été cambriolé et que du matériel couteux a été dérobé à cette occasion. Des limitations d'intervention (généralement assez basses) sont cependant prévues dans ce cas de figure afin de limiter les tentatives d'escroquerie.
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