Refus d'intervention pour l'assurance habitation
Comme pour tout contrat d'assurance, les refus d'intervention pour l'assurance habitation sont nombreux. Il existe en effet de nombreuses situations pour lesquelles votre assurance habitation pourrait refuser d'intervenir. Ces motifs d'exclusion sont textuellement repris dans les conditions générales de votre contrat. Conditions dont vous avez normalement dû prendre connaissance lors de la souscription de votre contrat. Vous êtes donc censé être valablement informé des possibles motifs de refus d'intervention et autres cas d'exclusion en cas de sinistre dans votre habitation.
Mention des motifs de refus d'intervention pour l'assurance habitation
Bien que cela soit fastidieux de les parcourir, nous ne saurions trop vous conseiller de parcourir les conditions générales relatives à votre contrat habitation. Et vérifier ainsi que les motifs de non-intervention ne soient pas trop contraignants. Ceci dit, la bonne nouvelle, c'est que la loi impose la couverture d'un nombre minimal de risque que l'on appelle communément les « couvertures de base ». Libre ensuite aux compagnies d'assurance de « faire mieux ».
Et concurrence oblige, c'est naturellement ce qui se passe. Au final, les différences entre contrats de compagnies différentes sont souvent minimes. Mais pas nécessairement anecdotiques selon vos besoins personnels et les particularités propres à votre habitation. Voyons quelles sont les limitations les plus fréquentes et autres clauses d'exclusion, selon chaque garantie.
Les dégâts autres qu'à votre habitation ne sont généralement pas couverts. Tels que ceux à votre mobilier extérieur, au terrain, aux arbres, plantations, potager, etc…
Quelques exemples de fréquents refus d'intervention pour l'assurance habitation en cas de tempête :
- Dommages au contenu se trouvant dans un bâtiment n'ayant pas été endommagé
- Constructions aisément déplaçables ou démontables (serres en matériaux légers par exemple)
- Objet se trouvant à l'extérieur du bâtiment (meubles de jardin, clôtures, haies par exemple)
- Constructions délabrées ou en cours de démolition (+ le contenu)
- Vitres et autres panneaux transparents (tôle en « plastique » transparent)
- Refoulement ou débordement d'eau dans les canalisations
- Objets extérieurs rattachés au bâtiment (antenne, stores, luminaires, cheminée, enseignes, etc…)
- Bâtiments dont plus de 50% de la surface (ou 20% de la toiture) est constitué de matériaux légers
- Bâtiments en cours de construction ou (partiellement) ouverts
Les dégâts généralement exclus sont ceux résultant de l'humidité et/ou de la condensation d'eaux de ruissellement provenant de routes, jardins, mares, piscine ou égouts publics. Ou si les dommages résultent d'un défaut d'entretien manifeste ou d'une non réparation d'un système déjà endommagé, défectueux ou mal protégé (contre le gel par exemple).
Les exclusions les plus fréquentes se rapportent généralement aux :
- Dégâts aux vitrages à cause de travaux effectués dans le bâtiment (rénovation, démolition, transformation, etc…)
- Dommages aux panneaux solaires, aux enseignes, serres ou aux vitrages non encore placés.
- Rayures, écaillures ou usure normale des vitrages
Les dégâts généralement non couverts sont ceux qui se déroulent lors d'une absence d'une absence de plus de 60 jours non signalée à l'assureur. Ou si le vol est perpétré par ou avec un membre de la famille, ou l'un des employés de maison. Si la porte est non verrouillée ou de manière générale si le vol a été facilité par un manquement de l'un des membres de la famille. Le mobilier extérieur peut également ne pas être couvert, ou moyennant condition et/ou limitation de montant. Si l'alarme n'a pas été mise en fonction, alors que le contrat le prévoit, cela pourrait également causer un refus d'intervention de la part de l'assureur.
L'exclusion la plus fréquemment rencontrée concerne les objets situés à l'extérieur de l'habitation. Dommages aux abris de jardin, terrasses, clôtures, luminaires extérieurs, cours, haies, plantations, statues, piscine, terrains de sport, etc…
Sont généralement exclus les dommages causés aux tiers, intentionnellement ou en raison d'un mauvais entretien manifeste des installations. De même que tout acte, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (dégâts causés par la détention d'arme ou d'explosif p.ex.).
Autres cas d'exclusion pour l'assurance habitation
Chaque contrat étant différent, il est donc important de vous référer aux conditions générales du contrat qui précisent clairement le champ d'intervention et les motifs pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'intervention. Tout y est indiqué. Vous trouverez en outre des motifs plus généraux de refus d'intervention pour l'assurance habitation.
Sont ainsi exclus les dégâts dont l'origine est antérieure à la signature du contrat. Ou les dégâts causés intentionnellement (ou dont la survenance a été frauduleusement facilitée). Référez-vous dès lors aux conditions de votre contrat pour connaître précisément tous les risques pour lesquels vous êtes (non) couverts. Et rappelez-vous que tout ce qui n'est pas explicitement non couvert, contractuellement ou légalement, est couvert.
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