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Question de la priorité du tram dans la circulation routière

La priorité du tram peut-elle être remise en question ? Le célèbre slogan de la STIB évoque en effet le fait que le tram a pourtant toujours priorité. Qu’en est-il dans la réalité ? Le tram a-t-il toujours raison ? Est-il toujours dans ses droits ? Bénéficie-t-il d’une aura d’invincibilité lui permettant de toujours sortir gagnant quelle que soit la situation à laquelle il doit faire face ?

Législation applicable aux tram

Un tram n’est pas totalement soumis aux mêmes règles que les autres véhicules amenés à circuler sur la voie publique. A juste titre, il est considéré comme un véhicule sur rails. Cette spécificité le dessert. Notamment car cela lui attribue des propriétés pénalisantes.

Par exemple, du fait de son poids les distances de freinage sont allongées. Il a en outre moins d’adhérence qu’un véhicule sur pneus. Et par ailleurs il ne peut dévier de sa trajectoire où cas où apparaîtrait un obstacle. Ces caractéristiques font que le tram est prioritaire dans la majorité des situations. Du moins par rapport aux autres usagers de la route.

Que dit le Code de la Route sur la priorité du tram ?

Pas grand-chose à vrai dire ! Au mieux pouvons-nous retrouver dans l’article 12.1 le fait que les usagers de la route doivent céder le passage aux véhicules sur rails. Et qu’ils doivent s’écarter de la voie ferrée dès que possible. Pour le reste nulle autre mention dans le Code de la Route.

A la lecture de cet article on peut toutefois sans mal affirmer que le tram a bel et bien priorité sur les autres usages, y compris les piétons. Les trams et autres véhicules sur rails ont cependant une législation qui leur est propre. C’est l’Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, daté du 15/09/1979, qui énonce toute une série de règles. Parmi celles qui nous intéressent et qui ont rapport à la priorité du tram, citons les aspects suivants :

Rien d’inhabituel donc … Des dispositions « logiques » au vu du rôle premier d’un service de transport en commun. Soit servir la population en lui garantissant des trajets sûrs et une facilité de mobilité à travers la ville. Donc malgré l’idée fortement répandue et entretenue savamment par les exploitants et les médias que les véhicules sur rails ont toujours priorité, cela n’est pas vrai ! Ils n’ont pas toujours et/ou systématiquement priorité. Et ne peuvent pas non plus tout se permettre. Mais ils ont cependant des règles qui leur sont plus favorables et notamment en terme de priorité.

Difficulté à contester la priorité du tram

En cas d’accident avec un tram, les dégâts (du moins aux autres véhicules que le tram) sont bien souvent conséquents. Poids du véhicule, difficultés à freiner, force motrice ont pour conséquences que les dégâts constatés sont bien plus conséquents à vitesse égale que suite à un accident entre deux voitures. Une déclaration d’accident doit donc être établie. Bien souvent les sociétés de transport en commun préfèrent l’utilisation de formulaires « maison ».

Importance de la déclaration d'accident

Y sont repris quelques mentions légales, le lieu de l’accident, les coordonnées des véhicules et éventuellement un croquis ou un bref explicatif. Bien souvent ce sont des agents de la société qui se déplacent pour venir aider à remplir les documents. Leur arrivée, leur maîtrise de la paperasse et leur expérience de ce genre de situation suffit généralement à installer la confiance. La déclaration est très succincte mais pourquoi ne leur ferait-on pas confiance ? Si vous êtes en tort dans l’accident, comme c’est bien souvent le cas avec un tram, cela ne vous portera pas préjudice. En revanche, si vous estimez être en droit (à tort ou à raison), ce genre de formulaire volontairement fort basique sera insuffisant la plupart du temps. Empressez-vous de prendre les coordonnées des éventuels témoins de la scène qui pourraient appuyer votre version des faits. Faîtes appel à la police si vous estimez que leur intervention peut être nécessaire (pour relever les images d’une vidéosurveillance située par exemple à proximité dans la rue).

Contestation de la priorité du tram qui n'est pas systématiquement absolue

Quelle que soit la situation, sachez néanmoins qu’obtenir gain de cause face à un véhicule sur rails en contestant la sacrosainte priorité du tram est fort compliqué ! Armez-vous de patience et récoltez un maximum de preuves (photo, vidéo, témoins, etc…). Imaginez que vous deviez virer à gauche dans une rue adjacente. Au moment de virer rien n’indique que vous allez être subitement bloqué. Le trafic devient subitement dense et impossible d’avancer ou de reculer. Un tram arrive plusieurs instants plus tard et vous heurte (presque volontairement vu la situation). Le tram dans le cas présent est fautif. Encore faudra-il prouver ces évènements et le fait que de votre côté vous n’avez commis ni aucune faute, ni aucune imprudence…