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Garantie Incendie dans l’assurance habitation

La garantie Incendie couvre les dégâts subis par des objets n’ayant pas vocation à être brûlés ou incendiés et qui le sont néanmoins du fait d’un incident.

Plusieurs conditions doivent cependant être réunies généralement pour que l’on puisse parler d’intervention par une assurance habitation dans le cadre de la garantie incendie.

Conditions d’intervention de la garantie Incendie

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Pour qu’il y ait incendie, il faut que des flammes se manifestent. L’objet doit donc avoir été en contact avec le feu, peu importe l’origine des flammes en question. Il peut en effet s’agir d’un court-circuit, d’un repas laissé sur le feu embrasant la hotte surplombant la plaque de cuisson, d’une cigarette ou d’une bougie mal éteinte qui embraserait du tissu par exemple, de la foudre, etc… Mais cependant la règle impose qu’il y ait flamme. Une surchauffe uniquement sans flamme ne peut être assimilé à un incendie.

La seconde condition est que le feu se produise en dehors de son foyer normal. Quelque chose jeté volontairement ou même involontairement dans un feu ouvert ne pourra être assimilé à un sinistre. Il faut que le feu se déclare expressément dans un endroit où du feu n’est pas censé apparaître. La dernière condition, qui résulte logiquement de la seconde, est qu’il y ait un risque de propagation de l’incendie. Il suffit que le risque existe ! Et pas nécessairement qu’il se soit effectivement produit. A partir du moment où l’incendie se déclare dans un lieu inhabituel, le risque est normalement censé exister.

Prenons l’exemple d’un feu ouvert. Si des étincelles sont projetées sur le parquet et s’éteignent spontanément, on ne peut parler d’incendie puisque qu’il n’y a aucun risque de propagation. Malgré que le parquet soit légèrement endommagé. En revanche si le parquet vient à commencer de brûler et qu’il peut s’ensuivre un incendie si le feu n’est pas éteint, on parlera alors de début d’incendie. Et les dégâts dans telle situation seront bien couverts par l’assurance habitation.

Périls connexes à la garantie Incendie

Parallèlement à la garantie Incendie de base, le contrat assurance habitation couvre habituellement également d’autres risques. Citons par exemple, l’implosion ou l’explosion, l’électricité, la foudre, les heurts par des véhicules ou des animaux, les conflits de travail ou les attentats.

Explosion et implosion

Par définition, l’explosion déploie une force qui va de l’intérieur vers l’extérieur tandis que c’est l’inverse qui se produit en cas d’implosion. Les conséquences restent toutefois les mêmes et sont une cause couverte par la garantie incendie d’une assurance habitation. Notez en outre que la source de l’explosion ou de l’implosion peut être extérieure au bâtiment assuré pourvu qu’il y ait des dommages constatés au bâtiment assuré.

A titre d’exemple, prenons le cas d’une fuite dans une installation de gaz d’un immeuble (peut-être même voisin) qui provoque une explosion. Les dégâts seront logiquement couverts. Il en serait de même aussi si l’explosion provenait d’un réservoir GPL d’un véhicule stationné juste devant la maison. Certains contrats prévoient parfois une extension en cas de dégâts causés par une onde de choc. C’est le cas lorsqu’un avion franchit le mur du son.

Fumée et suie avec la garantie Incendie

Il s’agit ici des dégâts causés par la fumée ou la suie à la suite d’un disfonctionnement d’un appareil raccordé à une cheminée. Attention à lire attentivement les conditions générales, plusieurs cas d’exclusion sont généralement recensés.

Foudre

Les dommages de la chute de la foutre peuvent être multiples. Il y a bien évidemment les dégâts directement visibles par la chute de la foudre mais de manière plus élargie on peut citer les dommages causés à l’immeuble et à son contenu par la chute directe ou indirecte de la foudre.

Action de l’électricité en complément de la garantie Incendie

Les dégâts trouvent leur origine dans l’action de l’électricité. Suite à un court-circuit par exemple ou une surtension. En tels cas les installations et autres appareils électriques peuvent être endommagés, voire ne plus fonctionner. Ceux-ci sont alors indemnisés selon le principe de calcul préconisé dans le contrat d’assurance. Généralement ce type de bien est assuré selon la valeur réelle.

C’est-à-dire la valeur à neuf, à laquelle on soustrait une vétusté qui dépend de l’âge de l’équipement impacté. Il vous faudra transmettre copie de la facture d’achat du matériel pour qu’un calcul exact puisse être établi. Auprès de certains assureurs, on peut également retrouver une couverture an cas d’électrocution d’animaux. Cette option ne présente cependant un réel intérêt que pour les agriculteurs ou autres éleveurs d’animaux.

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Heurt par un véhicule

Il peut s’agir du heurt ou de la collision du bâtiment avec un véhicule terrestre, spatial ou aérien. Il convient de vérifier dans les conditions quels types de heurt sont effectivement couverts.

Imaginez un véhicule qui rentre par inadvertance dans votre façade ou un avion qui s’écrase sur votre maison. Vous serez directement indemnisé par votre assurance habitation. Charge à l’assureur habitation d’entreprendre les démarches nécessaires pour la récupération de ses débours ultérieurement.

Collision avec un animal

Le principe est le même que pour le heurt avec un véhicule. Imaginez un oiseau piquant du nez sur votre toiture et lui occasionnant des dégâts. Ou les dégâts causés par un sanglier à votre clôture de maison.

Chute d’arbres et autres objets extérieurs à votre habitation

Un arbre de plusieurs mètres qui chute sur votre maison peut causer de sérieux dégâts. De même que du matériel de chantier (une grue par exemple) ou une partie du bâtiment voisin (tuile, cheminée, etc…). Le principe reste le même. Intervention si conditions réunies et recours si possible. Attention toutefois concernant la chute d’un arbre, il ne peut bien souvent y avoir intervention que si l’arbre n’appartient pas à l’assuré.

Dommages par effraction et vandalisme

Sont repris les dégâts causés par du vandalisme, la malveillance, l’effraction du bâtiment et la tentative d’effraction. Ne sont pris en charge que les dégâts causés au bâtiment. Pour qu’il y ait intervention dans le contenu, il faut que celui-ci soit assuré en complément de la partie « bâtiment ». Il convient dans tous les cas de se référer aux conditions générales du contrat qui fixent les règles (parfois nombreuses et très limitatives, tant en terme de conditions d’intervention que de couverture).

Conflits de travail et attentats

Par conflits de travail, on entend toute manifestation collective dans le cadre d’une relation de travail. En ce compris une grève, une émeute ou un lock-out. Et par attentat, on entend tout acte de terrorisme, de malveillance ou de sabotage.

Certaines prestations de cette garantie ont été rendues obligatoires dans tout contrat d’assurance habitation en vertu de l’arrêté royal Incendie du 24/12/1992. A noter qu’il faut tout d’abord essayer d’obtenir un dédommagement auprès des autorités compétentes avant d’obtenir une intervention de sa compagnie d’assurance habitation.

Décongélation

A la suite d’un disfonctionnement d’un appareil réfrigérant du fait d’une cause couverte par le contrat d’assurance habitation (court-circuit ou chute de la foudre par exemple), les denrées conservées dans ces appareils peuvent ne plus être bonnes à la consommation. En tel cas ces denrées seront alors indemnisées à concurrence d’un montant maximal.

Extensions légales et contractuelles de la garantie Incendie

Après un incendie il peut y avoir d’autres formes de dégâts ou de frais consécutifs directement ou indirectement à cet incendie. Certains de ces frais sont d’ailleurs obligatoirement assurés via la garantie Incendie et l’assurance habitation en vertu des articles 52 et 62 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre.

Cela concerne notamment les frais de sauvetage (extinction de l’incendie, sécurisation des lieux, etc…), les frais de démolition et d’évacuation des débris. D’autres frais peuvent également être pris en charge si prévus au contrat, c’est par exemple le cas des frais d’expertise, de conservation ou de logement provisoire.

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