Partagez cet article :

Indemnité pour le vélo en cas de sinistre

Comment sera calculée l’indemnité pour le vélo en cas de sinistre ? Le dédommagement consécutif à un incident dépendra en définitive de deux aspects. Tout d’abord de la nature du sinistre qui vous implique en tant que cycliste. Et ensuite du type de contrat auquel vous avez souscrit et qui définit le montant auquel vous pouvez prétendre.

indemnité pour le vélo en cas de sinistre

Indemnité pour le vélo en cas de sinistre en droit

Dédommagement en valeur réelle

Si vous êtes non responsable dans un accident et que la personne responsable est valablement identifiée et reconnu coupable, aucun souci en perspective. Vous allez en effet être indemnisé des dommages que vous avez subis. Tant matériellement que corporellement. Au niveau matériel, il vous sera demandé de démontrer les dommages subis. Des photos seront donc réclamés de votre vélo et/ou de vos équipements. Notamment : vêtements, casque, marchandises transportées, etc… De même il vous sera réclamé la facture d’achat de ces mêmes biens et éventuellement (dans la mesure du possible) un devis de réparation pour ces objets accidentés.

Au niveau corporel, toute revendication se fera sur base de justificatifs. Par exemple : attestation de médecin, frais d’hôpitaux, notes de soins de santé, etc… Une partie sera prise en charge par votre mutuelle ou autre assurance de santé telle qu’une assurance hospitalisation (libre à eux de faire un recours ultérieurement selon leurs possibilités) tandis que l’excèdent sera réclamé auprès de la partie responsable. Etant en droit, vous ne devriez donc rien avoir à débourser. Et toutes les conséquences, raisonnables et pouvant être chiffrées, relatives à cet accident seront prises en charge par la partie adverse.

Assurance Vélo

Dédommagement en valeur agréée

Si vous avez souscrit à une assurance vélo ou cycliste, vous pouvez vérifier dans les conditions générales de ce contrat si vous ne pouvez prétendre à une meilleure indemnisation. Notamment au niveau de votre matériel. L’indemnité par un tiers est bien souvent établi en valeur résiduelle. Par exemple, si le vélo accidenté est devenu inutilisable, il ne vous sera peut-être proposé guère plus que 250€ si ledit vélo a été acheté il y a 3 ans à 500€. Votre contrat d’assurance vélo prévoit peut-être des règles d’indemnisation plus avantageuses.

Imaginons une perte de valeur de 1% par mois entamé à partir du 1er mois suivant l’achat du vélo. Pour reprendre l’exemple des 3 ans, votre vélo aurait dès lors perdu fort logiquement 36% de sa valeur selon les termes de votre contrat. Vous pourriez par conséquent prétendre à 320€ d’indemnité. Plus avantageux donc que les 250€ proposés par la partie adverse. Vous seriez donc indemnisé par votre propre assureur tandis que celui-ci se chargerait de récupérer les 250€ auprès du tiers. L’assureur ne déboursant finalement de sa poche que 70€ ! A vous dès lors de faire le calcul !

Indemnité pour le vélo en cas de sinistre en tort

Au cas où c’est vous-même qui êtes responsable de l’accident, vous ne pourrez obtenir une indemnisation que si vous avez souscrit à une assurance personnelle pour votre vélo. Ou en tant que cycliste. Ce sera le cas également si vous êtes seul en cause. Ou si la personne responsable n’a pu être identifiée.

Supposons par exemple que vous perdiez l’équilibre en raison du vent ou d’un véhicule vous ayant frôlé d’un peu trop près, et que vous chutiez. La voiture a continué sa route et elle n’a pu être identifiée. Le vent quant à lui ne peut être mis en cause. Dans ces deux cas, aucun recours ne sera possible et il vous faudra recourir à votre . Selon la nature des garanties auxquelles vous avez souscrit, vous pourrez prétendre à une indemnité pour le vélo en cas de sinistre. Ou pour vous-même, pour vos soins de santé en tant que cycliste, si vous avez été blessé.

Vous référer à votre contrat vous permettra de connaître le montant de l’indemnité que vous pouvez espérer. Sachant que des règles ont été définies au préalable (seuil d’intervention maximal, règle de dépréciation, etc…). Notamment concernant les règles, conditions et le calcul de l’indemnisation.

Indemnité en tant qu’usager faible

La législation a prévu la notion d’usager faible. Et les cyclistes en font partie ! A ce titre ils sont protégés en cas d’accident survenu avec un véhicule automoteur. Le cycliste ne peut donc obtenir une indemnisation que si un véhicule automoteur est la cause des dommages que vous avez subis. Sans cette notion de véhicule automoteur soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile, vous ne pouvez obtenir d’indemnité. Si vous chutez seul ou si c’est un piéton qui vous bouscule et prend la fuite, aucune indemnité ne pourra donc être espérée.

Dès à partir du moment où il y a un heurt avec un véhicule automoteur, peu importe en définitive votre part de responsabilité, le cycliste sera indemnisé pour ses dommages corporels. Que le cycliste soit en droit ou même en tort. Les dommages matériels eux ne sont pas indemnisés. Hormis le cas (plusieurs conditions sont requises) où le cycliste est hautement blessé. Auquel cas il recevra également une indemnisé pour son matériel. Cette règle a été instaurée afin d’éviter toute forme d’abus ou de fraude. Si le cycliste est à ce point blessé, on peut en effet sans mal supposer qu’il n’a pu volontairement en arriver de son propre chef à cette situation.

C’est l’assurance RC du véhicule qui interviendra pour indemniser le cycliste. Ou le Fonds Commun de Garantie Belge si le véhicule n’était pas valablement assuré au moment des faits. Le contrat d’ ne sera quant à lui impacté que si la responsabilité du véhicule automoteur est démontrée. On peut ainsi parfaitement se retrouver dans une situation quelque peu abracadabrante où l’assureur RC d’une voiture indemnise le cycliste avant de lui réclamer remboursement des dommages occasionnés à l’auto assurée par le même contrat car la responsabilité du cycliste a été démontrée (refus de priorité à l’auto par exemple, signalisation à l’appui).

Cela pourrait également vous intéresser :

Partagez cet article :