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Accident et sinistre en tant que cycliste

Un sinistre en tant que cycliste est vite arrivé ! Et les conséquences peuvent être dramatiques dans les cas le plus graves d'accident. Qui fort heureusement ne sont pas majoritaires ! Les statistiques d'accident à vélo sont biaisées car non représentatives de la réalité. En effet bon nombre de sinistre en tant que cycliste ne sont pas relevés ou comptabilisés. En cause les dommages parfois peu élevés, l'absence de tiers responsable autre que soi-même. Ou encore les fréquents arrangements à l'amiable en pareilles circonstances et l'absence de souscription à une assurance en tant que cycliste qui permettrait de plus facilement de comptabiliser le nombre d'incident tandis que l'on roule à vélo.

Malgré ces faits, tout le monde s'accorde à dire que le vélo prend de plus en plus de place dans la circulation routière. Des pistes cyclables éclosent un peu partout dans le but avoué de favoriser ce moyen de locomotion. Quoi qu'en pensent les automobilistes, qui ne voient pour la part pas d'un très bon œil la privatisation de certaines chaussée au profit des vélos, la révolution semble en marche. Et à l'avenir il faudra s'attendre à voir de plus en plus de vélo sur nos routes. Et de sinistre en tant que cycliste …

Ce qui, même si des efforts sont faits pour les protéger au mieux, ne fera qu'augmenter le nombre d'accident impliquant des vélos. Un sinistre en tant que cycliste peut se régler de plusieurs manières. Tout dépendra des circonstances et des garanties d'assurance auxquelles vous avez souscrit. Essayons d'analyser les différents cas de figure possible.

Sinistre en tant que cycliste pour lequel vous vous estimez en droit

Indemnisation de vos dommages

Si vous avez un sinistre en tant que cycliste et que vous êtes reconnu en droit dans cet accident, le tiers jugé responsable devra vous indemniser de l'ensemble des dommages qu'il vous a occasionné. Bien que vous puissiez entamer ces démarches par vous-même en contactant directement l'assureur du tiers responsable, il sera préférable de vous faire assister par un avocat. Si vous avez souscrit à une assurance familiale (ce qui est fortement préconisé), l'assistance juridique qui est incluse dans ce genre de contrat vous aidera à obtenir gain de cause.

Entre autres en vous accompagnant dans les formalités. Peut-être aussi avez-vous souscrit à une assistance juridique auprès d'un assureur juridique distinct ? Auquel cas vérifiez si celui-ci peut vous aider dans ce genre de cas de figure. L'intervention d'un conseiller juridique vous sera de toute manière d'une grande aide tant les obstacles peuvent être nombreux. A titre d'exemple : contestation de la partie adverse ou de l'assureur adverse, le tiers n'est pas assuré ou est domicilié à l'étranger, récupération de la franchise si vous êtes indemnisé par l'assurance familiale du tiers, discussion quant aux montants réclamés, etc…

Indemnisation si usager faible

Remarque importante … La législation protège les usagers faibles dont font partie les cyclistes. L'article 29bis de la loi du 21/11/1989 énonce ainsi que le cycliste doit être indemnisé de ses dommages corporels. Et ceci dès à partir du moment où véhicule à moteur soumis à l'obligation d'assurance est impliqué dans l'accident. Indépendamment des responsabilités du cycliste dans l'accident, celui-ci devra par conséquent être indemnisé !

Au besoin par le Fonds Commun de Garantie Belge si le tiers fautif est non valablement couvert. Cela ne concerne toutefois que les dommages corporels. Les dommages matériels quant à eux et en pareil cas (accident en droit et intervention du FCGB) ne seront dédommagés que moyennant conditions. Notamment que si les dommages corporels sont fort importants.

Sinistre en tant que cycliste pour lequel vous êtes en tort

Dommages aux tiers

Si vous êtes reconnu fautif d'un sinistre en tant que cycliste, vous devrez indemniser les dommages occasionnés aux tiers. Si vous avez eu la bonne idée de souscrire à une assurance familiale (ou assurance RC Vie Privée), cette assurance vous couvrira. Et indemnisera alors les dégâts causés. Exception faite toutefois de l'éventuelle franchise que votre assurance prévoit. Et qui restera donc à votre charge. A défaut d'avoir souscrit à une assurance familiale, c'est vous-même en tant que personne responsable qui devrez de votre propre poche dédommager les victimes.

Mieux vaut donc avoir souscrit à une assurance familiale ! Car les frais peuvent grimper très rapidement. Imaginiez que vous ne respectiez pas un céder le passage à une voiture, celle-ci prend peur, dévie de sa trajectoire, heurte un piéton et finit sa route dans une façade. Nous vous laissons imaginer les montants que cela risque de vous coûter si aucune assurance ne peut se substituer à vous … Et vous couvrir pour réparer les dégâts causés.

Sinistre en tant que cycliste, quelle indemnisation pour vos propres dommages ?

En étant en tort dans un sinistre en tant que cycliste, vous ne pouvez espérer aucune indemnisation pour vos propres dommages. Du moins matériellement. Il vous faudra alors avoir souscrit à un contrat d'assurance pour votre vélo et vos équipements. Des formules d'assurance existent en effet pour les cyclistes. Celles-ci permettent de vous couvrir à différents niveaux.

Une assurance omnium vélo permet ainsi de couvrir votre vélo contre certains risques. Les deux couvertures les plus répandues sont l'assurance vol et l'assurance dégâts matériels. La première vous couvre en cas de vol du vélo (ou de tentative de vol). Tandis que la seconde vous couvre pour (presque) tous les dégâts que pourraient subir votre vélo. Même si c'est vous-même qui les avez causés (non intentionnellement). A l'exception de l'éventuelle franchise qui restera à votre charge.

D'autres formules permettent d'être couvert au cas où vous avez besoin d'un dépannage (en cas d'immobilisation). Outre le vélo, une assurance permet d'assurer votre équipement de cycliste jusqu'à concurrence d'un certain montant maximal (repris dans les conditions du contrat). Enfin des couvertures d'assurance visent à couvrir directement le cycliste concernant ses dommages corporels (blessures, incapacité, soins médicaux, etc…). Donc si vous êtes en tort dans un accident, il faudra avoir souscrit à l'une ou l'autre de ces assurances optionnelles pour espérer avoir une indemnisation de vos dégâts.

Indemnisation en tant qu'usager faible

L'article 29bis de la législation du 21/11/1989 précise que les cyclistes sont assimilés à des usagers faibles. A ce titre ceux-ci sont protégés. Du moins lorsque l'accident implique aussi un véhicule automoteur soumis à une assurance obligatoire de responsabilité. En tel cas et même si le cycliste est indubitablement fautif, il se verra dédommagé par l'assurance du véhicule automoteur (= rc auto).

La loi est ainsi faite, pour le meilleur et pour le pire ! Le cycliste n'a par exemple même pas le devoir de prouver la responsabilité du véhicule automoteur. La simple implication de ce dernier suffit pour obtenir une indemnisation. Ainsi par exemple un cycliste qui foncerait tête baissée sur un véhicule parfaitement stationnée pourrait théoriquement être indemnisé de ses dommages corporels ! Notez que si la faute du cycliste est clairement établie, l'assurance auto de l'autre véhicule ne pourra être impacté négativement.

Des mesures favorables ont donc été mises en place par le législateur pour protéger les usagers faibles. Incluant donc les cyclistes. Mais toutefois l'assuré dans le contrat auto ne pourra pas supporter les conséquences de son côté en voyant par exemple sa prime augmentée injustement.

Sinistre en tant que cycliste alors que vous êtes seul en cause

Dans les cas repris et expliqués ci-dessous nous avons vu les 2 situations les plus fréquentes. A partir de ces explicatifs on peut ainsi assez aisément extrapoler pour des situations quelque peu divergentes. Dans le cas par exemple où vous êtes seul en cause il vous faudra avoir souscrit à une assurance spécifique soit pour vous-même en tant que cycliste (corporel). Soit pour votre vélo + équipement (matériel). Agrémenté si vous le souhaitez d'une assistance au cas où vous seriez immobilisé. Vélo nécessitant d'être réparé ou remorqué car devenu inutilisable par exemple.

Etant donné que la faute des dommages ne peut être supporté par personne d'autre que vous-même, seule la souscription à des assurances optionnelles telles que celles citées ci-avant vous permettra d'être dédommagé. Dédommagement qui sera conforme aux conditions du contrat que vous avez souscrit. Selon la valeur assurée et le principe d'indemnisation. Mais aussi en fonction du seuil et du plafond d'indemnisation. Déduction faite de l'éventuelle franchise prévue au contrat.

Accident en droit mais le tiers responsable n'est pas identifié

Tandis que vous roulez calmement sur votre vélo, une auto passe trop près de vous et vous heurte. Conséquence vous tombez. L'automobiliste, accordons-lui le bénéfice du doute, ne s'en est pas aperçu et a poursuivi sa route. Malheureusement vous n'avez pas eu le temps de relever la plaque d'immatriculation de la voiture ! Que va-t-il se passer tandis que vous n'avez pas demandé à vous retrouver à terre avec des dégâts à votre vélo et peut-être des genoux ensanglantés (voire pire) ?

Malheureusement, si vous n'avez pas l'identité du responsable, aucun recours ne sera possible. Renseignez-vous tout de même autour de vous si aucun témoin n'a assisté à la scène. Et a pu noter la plaque du véhicule responsable. En pareil cas (tiers responsable non identifié), à moins d'avoir souscrit à des assurances optionnelles pour vélo/cycliste vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Pour vos dommages corporels vous avez cependant le loisir d'introduire une demande auprès du Fonds Commun de Garantie Belge pour une prise en charge de vos frais de santé. Il faudra néanmoins en tel cas attester (entre autres conditions) que c'est bien avec un autre véhicule automoteur que vous avez eu cet accident. La présence de témoin est donc primordiale. Et une plainte auprès de la Police devra être introduite.